Interventions sur "tout à l’heure"

L’article 30 a trait à l’évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales. Je poursuis mon propos de tout à l’heure, monsieur le ministre sur la manière de modérer les dépenses des collectivités territoriales, éventuellement au titre des prélèvements opérés sur les recettes de l’État. Il serait intéressant que le Gouvernement nous propose des modalités de tempérament : l’évolution des dépenses des collectivités locales ne peut être exclusivement dictée par une diminution de leurs dotations. Il faut également p...