Interventions sur "d’autre"

...ègue M. Pierre Cardo. Vous diminuez l’affectation à l’ARAF de 100% ; autrement dit, cette instance ne bénéficie plus d’aucune taxe affectée, mais vous le précisez pas dans la loi : c’est un état de fait, qui ne peut qu’être constaté mais qui n’a pas d’existence législative. Je voudrais en savoir davantage, car le Gouvernement présentera dans quelques mois une réforme du système ferroviaire. Comme d’autres, y compris à gauche – le président Jacques Auxiette, par exemple – je pense que cette réforme, qui rassemblera la SNCF et RFF, va atténuer les quelques effets de transparence qui caractérisent le système ferroviaire français actuel.

Nous avons cru après les déclarations du ministre Philippe Martin, que le budget de l’ADEME avait été restauré pour 2014, d’autant que nous avions déjà dû subir une baisse de 7 % du budget de l’écologie. Certes, soyons rigoureux, une partie de cette baisse a été compensée par d’autres financements ; mais il n’empêche que, facialement, c’était tout de même une annonce importante. Bref, tout cela est très dérangeant… Je n’ignore pas le débat sur les taxes affectées et, nous le savons, chacun doit contribuer à l’effort. Mais en l’occurrence, l’effort demandé à l’ADEME est particulièrement lourd.. Sans doute m’expliquerez-vous, comme vous l’avez déjà fait, que l’ensemble des mon...