Interventions sur "d’euros"

...s aux agences de l’eau. La croissance du produit global des taxes affectées aux agences de l’eau s’est élevée à 21 % entre 2007 et 2012, essentiellement du fait de la forte croissance des redevances « pollution » et « collecte » – passées de 1,4 milliard en 2007 à 1,7 milliard en 2012. À l’inverse de cette logique structurelle, le Gouvernement se contente d’un prélèvement ponctuel de 210 millions d’euros sur le fonds de roulement desdites agences. Il est donc proposé d’intégrer à ce plafonnement les redevances des agences de l’eau. L’éventuel surplus de recettes serait reversé au budget général de l’État, ce qui, dans le contexte actuel, ne saurait être anodin.

...lement du rapport du CPO, mais aussi, sur la question spécifique de l’eau, du rapport Levraut et du rapport Lesage : autant d’éléments qui nous conduisent à envisager une modification de la politique de l’eau, qui doit encore mûrir quelque peu. Qui plus est, le plafonnement que vous proposez est mal calculé : la réduction des prévisions de recettes qui en découlerait ne serait pas de 23 millions d’euros, comme vous le prétendez, mais de 39 millions. Enfin, il ne vous a pas échappé que le Gouvernement préfère un prélèvement sur les fonds de roulement, pour préserver au fil des réformes à venir, dans le cadre de la MAP, le principe selon lequel l’eau paie l’eau.

...recteur général de la santé. Malheureusement, au-delà du succès d’une politique publique, les mêmes actions publiques continuent d’être menées sans grande cohérence cohérence : des remplacements de branchement en plomb sont réalisés sur la partie publique sans chercher à savoir ce qui est effectué dans la partie privée des habitations ou des locaux professionnels. L’enjeu se chiffre en milliards d’euros, des milliards d’euros dépensés chaque année par les agences de l’eau, par les collectivités locales et par les maîtres d’ouvrage eux-mêmes, sans effets sensibles sur la santé publique. Pour avoir soulevé ce problème à l’époque, je m’étais rendu compte que ce qui expliquait que les choses n’avancent pas, c’étaient les jeux de ping-pong entre les différents ministres qui se renvoyaient la balle e...

Le plafond de cette taxe passe de 499 millions à 449 millions d’euros dans le PLF, car l’évaluation du rendement de la taxe est évaluée pour 2014 à 449 millions d’euros. Autrement dit, il est simplement ajusté aux ressources réelles qui devraient être perçues par l’ADEME. Cette explication vous avait conduit, monsieur Alauzet, à retirer cet amendement en commission des finances. Vous le représentez ce soir ; nous y sommes toujours défavorables.

... menée est totalement incompréhensible. Les rapports de la Cour des comptes montrent que les actuels crédits d’investissements sur le réseau routier national ne permettent pas de le moderniser, voire de l’entretenir correctement. C’est incontestable. Je vous renvoie, monsieur le ministre, à l’excellent rapport de la Cour des comptes sur ce sujet. Vous nous proposez donc de réduire de 140 millions d’euros les crédits de l’AFIFT. Mais vous savez fort bien, monsieur le ministre, ce qu’il en est de cette incroyable tubulure budgétaire : on affecte des recettes à l’AFIFT, puis les dépenses sont rétablies sur le budget de l’État. C’est prodigieux ! Comment allez-vous faire face, monsieur le ministre ? Quelle est la logique de tout cela ? Expliquez-nous ! Comment finance-t-on la modernisation du réseau ...