Interventions sur "taxe"
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Carole Delga :Cet amendement vise à étendre les critères de la taxe sur les logements vacants, afin de pouvoir l’appliquer à toutes les communes et non pas seulement aux vingt-huit unités urbaines actuellement concernées.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il y a tout juste un an, nous avions réalisé un triple élargissement : celui du champ de logements, celui du taux de la taxe qui devait décupler son produit, tout en définissant un critère temporel plus sévère, un zonage sensiblement étendu et une nouvelle conception de la notion du déséquilibre marqué entre l’offre et la demande. Je vous suggère donc d’attendre un peu pour juger de l’effet de ces modifications avant de les modifier à nouveau. Avis défavorable.
