Interventions sur "l’article"
2 interventions trouvées.
Hervé Mariton :Je souhaiterais savoir, monsieur le rapporteur général, selon quelle procédure la commission a adopté cet amendement : le rapport indique que l’article a été adopté sans modification.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement no 436 a été adopté au titre de l’article 91, mon cher collègue.
