Interventions sur "prélèvement"

Il s’agit de prélèvements sur le fonds de roulement des agences de l’eau. Ce prélèvement est justifié dans son principe, mais on peut s’interroger sur son ampleur et sur la réorientation des agences de l’eau. Le rapporteur général a fait état tout à l’heure d’un certain nombre de rapports : il n’en manque pas en effet sur l’évolution des agences de l’eau. S’il est bien de faire des rapports, il est encore mieux de mener ...

...rée de la gestion de l’eau et le bien-fondé du modèle français, par bassins versants et non pas centralisé, ce qui est très important et qui justifie les agences de l’eau. Face à ces enjeux considérables et au nouveau programme opérationnel des fonds FEDER, qui devraient soutenir ces politiques de l’eau, il serait de bon ton de ne pas diminuer le plafond des agences de l’eau et de ne pas faire ce prélèvement.

Je trouve extraordinaire que l’on présente ce prélèvement de 210 millions d’euros comme un prélèvement sur le fonds de roulement, alors que ce n’est pas absolument pas le cas ! Je cite ce que dit M. le rapporteur général :« Certaines agences pourraient modifier le niveau d’exécution de leur programme d’intervention, car leur trésorerie prévisionnelle à fin 2014 est inférieure ou juste égale au montant de la part du prélèvement qui leur incombe. » Et d’...

...on, etc. – sont utiles, mais on sait très bien que c’est largement insuffisant. On n’arrivera pas, par exemple, à continuer à épandre les boues si l’on se contente d’actions en bout de chaîne ; c’est en amont qu’il faut agir. Le but de notre amendement, monsieur le ministre, est donc de maintenir les actions des agences de l’eau sur le terrain de la prévention à long terme et de s’assurer que ce prélèvement est exceptionnel.