Interventions sur "prélèvement"
4 interventions trouvées.
Hervé Mariton :J’anticipe seulement, monsieur le rapporteur général. Pour ma part, je pense qu’il est important que le prélèvement sur le fonds de roulement du CNC s’opère. Je ne suis pas sûr qu’il soit fixé à un niveau suffisant, et je regrette la pudeur extrême dont font preuve le Gouvernement et la majorité dès lors qu’s’agit d’un certain type de dépenses. Il accomplit là un petit effort, au risque de heurter une partie de ses clients, mais il faudra le poursuivre, monsieur le ministre : un peu de courage !
Frédéric Lefebvre :...rd de son influence dans le monde entier. Si j’osais paraphraser, je dirai que le système de financement du cinéma français est sans doute le pire des systèmes, à l’exception de tous les autres : car s’il y a un cinéma européen vivant aujourd’hui dans le monde, c’est bien le cinéma français. J’ai donc deux questions précises à vous poser, monsieur le ministre. La première concerne une part de ce prélèvement de 90 millions d’euros qui devrait être affectée, si j’en crois les journaux qui relatent les discussions à l’intérieur du Gouvernement, à l’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles. Ce qui me paraît une bonne chose puisque c’est dans le droit fil du rapport Lescure, et cela devrait permettre de moderniser et d’adapter, notamment à la mondialisation et à la numérisatio...
Charles de Courson :Nous voilà, une fois de plus, en présence d’un prélèvement exceptionnel qui devient permanent puisqu’il a commencé modestement en 2011 et s’est amplifié en 2012, 2013 et 2014. Ne parlons donc plus de prélèvement exceptionnel quand il nous revient pour la quatrième fois… Le Gouvernement ne veut toujours pas répondre à une question simple : s’il estime qu’un organisme, le CNC en l’occurrence, perçoit trop de recettes, pourquoi ne pas baisser la taxe ? On e...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous voilà face à des positions orthogonales : certains veulent supprimer le prélèvement de 90 millions, d’autres veulent en faire un de 300 millions… Le budget a prévu un prélèvement de 150 millions au titre de l’année dernière, et de 90 millions pour cette année. Je pense que le fonds de roulement va maintenant se rapprocher des critères de saine gestion. S’il ne baisse pas, on pourra envisager d’autres mesures, parmi lesquelles une réduction de la TSA, la taxe spéciale additionnel...
