Interventions sur "recette"

...ut à l’heure, puisque l’INPI réalise des excédents réguliers, il serait intéressant que l’on puisse réviser à la baisse le prix des redevances pour dépôt de brevet. En tout état de cause, il n’y a pour l’instant aucun problème pour dégager les 11 millions d’euros qui permettent de gager l’alignement du FCTVA évoqué précédemment dès l’année 2014. C’était l’objectif, mais nous pourrions réduire les recettes de l’INPI par un abaissement de ses tarifs.

...omme au demeurant extrêmement modeste. Quant au sous-amendement no 1119, je ne le comprends pas bien. « Ce sous-amendement propose d’augmenter d’un million d’euros le prélèvement sur l’INPI […] afin de compenser intégralement le coût de la répercussion de la modification du taux normal de TVA sur le taux de remboursement forfaitaire du FCTVA en 2014. » Vous n’allez tout de même pas gager par une recette exceptionnelle de 1 million d’euros le relèvement du taux de remboursement du FCTVA ! Il serait mieux, monsieur le rapporteur général, que vous le retiriez, et que vous poussiez à la deuxième idée que vous avez développée, c’est-à-dire à la baisse du coût du dépôt de brevets. Cela me paraîtrait beaucoup plus astucieux dans un esprit d’encouragement de l’innovation.