Interventions sur "contribution"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :... prévoit en effet cet article ? Premièrement, il opère un prélèvement de 170 millions d’euros, sur lequel je vais revenir dans un instant ; deuxièmement, il prévoit un retour, par un abaissement du plafond instauré à l’article 31, de 100 millions d’euros par réduction des cotisations des entreprises ; troisièmement, enfin, il procède à un ajustement, qui pourra vous paraître mineur, concernant la contribution de la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte. Si vous supprimiez l’article, vous supprimeriez de fait le retour de 100 millions d’euros vers les entreprises suite à la réduction de cotisations proposée par l’article. Je ne vois donc vraiment pas pourquoi vous souhaitez supprimer celui-ci, à moins de vouloir imposer une contribution aux entreprises – alors que nous souhaitons la leur rever...
