Interventions sur "d’autre"

...e fond. Les chambres de commerce et d’industrie avaient été, l’an dernier, les principales victimes de la main du Gouvernement l’an dernier ; elles le sont encore cette année. J’entends qu’il y aurait une contrepartie à cet effort sur leurs ressortissants, mais cela ne fait pas une stratégie. Les atteintes répétées le justifieraient pourtant. Ce que je dis pour les chambres de commerce vaut pour d’autres, à ceci près qu’elles sont l’objet d’articles spécifiques. Compte tenu aussi de l’émotion qu’ont provoquée vos différentes propositions dans le monde des chambres de commerce, il est important que le Gouvernement dise ce qu’il veut en faire. On peut faire des économies sur les opérateurs, mais cela suppose une vision, une politique des opérateurs, dans certains cas une réforme des opérateurs. S...

Il est plus que jamais important de favoriser l’innovation. J’ai un exemple en tête dans ma région Centre. La chambre de commerce et d’industrie régionale y participe activement à l’activité économique : elle propose des financements, et met en place des actions. D’autres chambres consulaires mettent en place des opérations collectives de modernisation de l’artisanat et des services ; elles financent ces opérations, participent aux études, et réalisent des diagnostics territoriaux. Au total, les leviers du développement économique et les outils de soutien aux entreprises s’appuient pour une bonne part sur les chambres de commerce et d’industrie. Bien sûr, il fau...

...ement notre demande d’une plus grande stratégie. Je pense donc qu’à ce stade, il est justifié de supprimer les alinéas 1 et 2 de cet article. Les chambres de commerce ont déjà beaucoup contribué à l’effort commun. Il ne doit pas être exclu de les faire participer davantage, mais cela doit passer par une approche politique, et une concertation avec les chambres elles-mêmes. Dans ce cas comme dans d’autres, M. le rapporteur nous a expliqué que les structures appelées à contribuer le plus à l’effort de redressement des comptes étaient en réalité des victimes consentantes. Monsieur le rapporteur, c’est de cette manière-là que vous avez décrit la situation. S’agissant des chambres de commerce et d’industrie, je ne pense pas que cela corresponde à ce que la plupart d’entre nous avons entendu sur le te...

...eur général que du ministre, sur ce que signifie une « trajectoire financière triennale ». Il semble en effet que l’exposé des motifs ne nous parle pas simplement des impôts – c’est-à-dire des 1,3 milliard – mais de l’ensemble des ressources. Ce qui pose un petit problème, car lever l’impôt appartient au Parlement. On peut le déléguer aux collectivités territoriales, aux chambres consulaires ou à d’autres, comme on le fait chaque année. Mais, les ressources non fiscales, parmi lesquelles la fixation des tarifs, ne relèvent pas, me semble-t-il, du Parlement. Cela relève du domaine réglementaire, délégué. Est-ce à dire que vous voulez fixer, monsieur le ministre, un plafond, et définir globalement son évolution pour les années suivantes ? Par exemple, vous fixez un plafond de 4 milliards cette ann...

... ressources fiscales. Comme cela a été très bien énoncé par le ministre, il ne s’agit pas de la même chose. Au-delà de l’incertitude sur le statut juridique de cet objet nouveau et de son effet contraignant, la trajectoire financière est une tutelle aggravée sur l’ensemble des ressources. Le rapporteur général a toute à l’heure bien fait la différence entre d’une part les ressources fiscales, et d’autre part les ressources d’autres natures, comme ce qui s’est substitué à l’IATP, la taxe d’apprentissage, mais également le paiement d’un certain nombre de prestations diverses : prestations de formation, rémunération de services, activités des chambres au titre des services qu’elles apportent, y compris dans la mise en oeuvre d’activités de service public.