Interventions sur "l’état"

...e ce qu’il veut en faire. On peut faire des économies sur les opérateurs, mais cela suppose une vision, une politique des opérateurs, dans certains cas une réforme des opérateurs. Selon que ces opérateurs ont une densité propre, compte tenu par exemple, pour les chambres de commerce, leur représentativité, leur modalité d’élection, la nature de leur action, ou de purs et simples démembrements de l’État, ce n’est pas la même chose. Or il me semble à trop d’égards que vous nous proposez de traiter de manière très proche les ensembles ayant une réalité et une dynamique propres et les démembrements de l’État. Quelle sera donc la proposition du Gouvernement l’an prochain ? Quelle est la vision du Gouvernement sur l’avenir des CCI ?

... s’agit de 100 millions sur 270 millions d’euros. La difficulté est majeure. En fait, le financement de ces organismes se fonde sur des impôts acquittés par leurs membres, que ce soient les artisans, qui paient une cotisation, ou les entreprises, avec la cotisation foncière des entreprises, la CFE, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE. En réalité, à partir du moment où l’État prélève, ils paient deux fois,…

…puisque le circuit de redistribution de ces organismes est brutalement interrompu par le prélèvement de l’État. C’est donc en réalité une augmentation de la fiscalité qui ne dit pas son nom. Une difficulté particulière se pose avec les CCI. Je le dis d’autant plus que, comme membre du Gouvernement, j’ai été en charge de la réforme des CCI. C’est une réforme extrêmement exigeante qui a été demandée aux chambres. Ensuite, les prélèvements, notamment l’an dernier, ont été particulièrement importants ; cela ...

Depuis plusieurs minutes maintenant, nous assistons à une opération de fonds de tiroir du Gouvernement qui siphonne les filiales de l’État, si je puis dire. Cela peut se comprendre,…

 « Les filiales de l’État » ? Cela ne va pas leur plaire !

…puisque l’État est le patron de ses différentes filiales. Il est donc bien normal qu’il prenne ces décisions. En revanche, les chambres de commerce ne sont pas dans la même situation que ces filiales de l’État. Ce sont des organismes indépendants, qui se gèrent de manière consulaire.

...nd du problème. Je dirai simplement, pour répondre à une inquiétude légitime, que, pour donner de la lisibilité aux chambres de commerce et d’industrie, j’avais préparé un amendement no 301, que vous trouverez un peu plus loin dans la liasse d’amendements. Le Gouvernement l’a repris à son compte et a déposé un amendement no 1133, qui permettra de prévoir une trajectoire financière triennale entre l’État et le réseau des chambres de commerce et d’industrie. Tout cela a été fait de manière concertée avec elles. Comme je l’ai dit tout à l’heure, ce n’est pas de gaieté de coeur qu’elles ont accepté ces dispositions. D’ailleurs, elles ne les acceptent pas à proprement parler : elles disent que cela leur posera des problèmes. Elles apprécient néanmoins l’effet que j’évoquais tout à l’heure, du retour...

... est de 4 milliards d’euros. Charles de Courson faisait justement remarquer qu’elles s’occupent parfois de la gestion d’aéroports, et souvent de ports. Elles s’occupent également de formation : formation professionnelle et formation permanente, bref, de nombre de tâches de formation, qu’elles n’assurent pas toujours gratuitement, d’ailleurs : ces formations sont souvent financées par les régions, l’État ou les fonds européens auxquels les CCI font régulièrement appel. Je ne vous permets pas de dire, monsieur Mariton, que nous n’avons pas rencontré ces gens-là. Je pense que beaucoup d’entre nous ont rencontré, sur leurs territoires, les représentants des chambres de commerce.

Deux questions. Premièrement, pourquoi fixer l’effort d’économies à 270 millions d’euros, sur un total de ressources fiscales s’élevant à 1,368 milliard d’euros ? L’effort représente 20 % des ressources. Monsieur le rapporteur général, vous avez écrit dans votre rapport que l’effort moyen demandé aux opérateurs de l’État était de 11 %.