Interventions sur "l’article"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Compte tenu des efforts déjà demandés aux chambres de commerce et d’industrie, et en l’absence d’une stratégie plus globale, cet amendement propose la suppression des alinéas 1 et 2 de l’article 34 de ce projet de loi. J’ai bien compris le contenu de l’amendement no 301 du rapporteur général, qui sera retiré, et celui de l’amendement no 1133 du Gouvernement, qui propose une perspective de financement pluriannuelle. Cela ne satisfait pas complètement notre demande d’une plus grande stratégie. Je pense donc qu’à ce stade, il est justifié de supprimer les alinéas 1 et 2 de cet article. Les...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L’article 34 prévoit une contribution exceptionnelle des chambres de commerce et d’industrie à hauteur de 170 millions d’euros. Cela me pose quelques problèmes. Regardons bien ce qui se passe sur nos territoires, en termes de développement économique, de créations et de reprises d’entreprises. Une forte volonté politique est nécessaire aujourd’hui sur la question de la transmission d’entreprises. Qui a pri...