Interventions sur "millions d’euros"

Près de la moitié ! Cent millions d’euros !

Non, on est quand même assez loin de la moitié, puisqu’il s’agit de 100 millions sur 270 millions d’euros. La difficulté est majeure. En fait, le financement de ces organismes se fonde sur des impôts acquittés par leurs membres, que ce soient les artisans, qui paient une cotisation, ou les entreprises, avec la cotisation foncière des entreprises, la CFE, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE. En réalité, à partir du moment où l’État prélève, ils paient deux fois,…

Étant l’inventeur du mécanisme de financement – M. Lefebvre rappelait que, lors de la réforme, le Gouvernement n’avait pas bouclé cette question –, je m’en occupe donc depuis presque un quart de siècle. Ce que vous êtes en train de faire pose un problème de cohérence du dispositif d’alimentation via les régions des CCIR. Vous proposez un double mécanisme, un prélèvement de 100 millions d’euros, dont on a parlé tout à l’heure, et un mécanisme de restitution de 170 millions d’euros. Je n’y suis pas forcément hostile. Encore faudrait-il préciser ce que vont faire les chambres de commerce. Il ne faut pas leur demander plus qu’elles ne peuvent faire, il faut être cohérent, d’autant plus que les chambres de commerce ne se financent que pour partie des moyens fiscaux. Elles exercent effectiv...

...éseau des chambres de commerce et d’industrie. Tout cela a été fait de manière concertée avec elles. Comme je l’ai dit tout à l’heure, ce n’est pas de gaieté de coeur qu’elles ont accepté ces dispositions. D’ailleurs, elles ne les acceptent pas à proprement parler : elles disent que cela leur posera des problèmes. Elles apprécient néanmoins l’effet que j’évoquais tout à l’heure, du retour de 100 millions d’euros sur 270. Elles apprécient aussi le fait que l’on puisse avoir une discussion sur l’évolution de leurs recettes pour les trois prochaines années, de 2015 à 2017. Tout cela participe d’un effort d’ensemble : le redressement des comptes publics. Madame la présidente, j’annonce d’ores et déjà que je retirerai l’amendement no 301 au bénéfice de l’amendement no 1133 du Gouvernement. L’avis de la comm...

...ancent ces opérations, participent aux études, et réalisent des diagnostics territoriaux. Au total, les leviers du développement économique et les outils de soutien aux entreprises s’appuient pour une bonne part sur les chambres de commerce et d’industrie. Bien sûr, il faut faire un effort pour les finances publiques. Mais ce n’est pas au moment où ça va le plus mal que vous allez, en prenant 50 millions d’euros là, 30 millions d’euros ici, et encore 150 millions d’euros ailleurs, résoudre le problème des déficits. Pardonnez-moi de vous le répéter : vous privez de moyens des structures dont l’efficacité au quotidien est reconnue. Ou alors, si elles ne sont pas efficaces, allez au bout de votre démarche : étendez la loi du 13 août 2004 et donnez l’ensemble des compétences aux régions ! Mais en réalité, q...

L’article 34 prévoit une contribution exceptionnelle des chambres de commerce et d’industrie à hauteur de 170 millions d’euros. Cela me pose quelques problèmes. Regardons bien ce qui se passe sur nos territoires, en termes de développement économique, de créations et de reprises d’entreprises. Une forte volonté politique est nécessaire aujourd’hui sur la question de la transmission d’entreprises. Qui a pris en charge la lourde tâche de transmettre nos entreprises à de jeunes repreneurs ? Les CCI. Qui, aujourd’hui, aménag...

Vous dites dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, que la progression du produit des différentes taxes au profit des CCI rapportera 101 millions d’euros. Vous leur prélevez à titre exceptionnel 170 millions d’euros. Cherchez l’erreur ! Pourquoi les détestez-vous à ce point ? Que vous ont-elles fait ? Sincèrement, c’est une réalité. Puisque vous avez pris le soin d’inclure dans votre rapport la répartition par région du prélèvement de 170 millions d’euros sur les chambres de commerce et d’industrie, relevons quelques chiffres. La Franche-Comté est...

J’y suis bien sûr défavorable, madame la présidente. Nous avons eu longuement ce débat : on peut le reprendre, mais enfin… Madame Dalloz, vous vous trompez : il ne s’agit pas de reprendre 170 millions d’euros aux CCI, mais 270 millions d’euros. Je vous le dis en toute franchise, au risque de m’exposer à votre courroux… Nous prenons d’un côté 170 millions d’euros aux CCI ; de l’autre, elles sont invitées à redonner 100 millions d’euros aux entreprise, pour ne pas augmenter le fonds de roulement. Permettez-moi de vous rappeler, mes chers collègues, que le budget total des CCI est de 4 milliards d’euros...

Elles n’ont pas dit que c’était bien. Cela étant, elles ont reconnu qu’il leur faut participer à l’effort commun de réduction des déficits, mais elles ont estimé qu’on leur en demande trop. Elles sont au moins satisfaites d’avoir une lisibilité sur quelques années. Elles ont apprécié le fait qu’on leur permette de redonner aux entreprises ce qu’elles auraient cotisé sur les 100 millions d’euros. Quoi qu’il en soit, ne dites pas qu’il n’y a pas eu de concertation. Sur la plupart des points que nous abordons, je peux vous garantir qu’il y a eu des discussions.

Deux questions. Premièrement, pourquoi fixer l’effort d’économies à 270 millions d’euros, sur un total de ressources fiscales s’élevant à 1,368 milliard d’euros ? L’effort représente 20 % des ressources. Monsieur le rapporteur général, vous avez écrit dans votre rapport que l’effort moyen demandé aux opérateurs de l’État était de 11 %.

L’ESSEC, fort peu. C’est surtout la taxe d’apprentissage qui les finance, pas tellement l’IATP. À l’ESSEC, par exemple, l’IATP représente un ou deux millions d’euros seulement. Que va-t-il se passer ? Ils seront bien obligés de réduire ces services alors que l’on cherche à les augmenter. Pour prendre l’exemple de la formation, est-il bien sage d’en augmenter le coût pour les familles et pour les étudiants ? Est-ce bien raisonnable ? Avez-vous mesuré, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, les conséquences de vos actes ?