Interventions sur "tout à l’heure"
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Frédéric Lefebvre :J’avais demandé la parole tout à l’heure lorsqu’il était question de la fixation des plafonds, au moment où nous avons déjà évoqué cette question des CCI, au moment où a aussi été évoquée la question des chambres des métiers. Je veux d’ailleurs dire, à la suite de mon collègue Vigier, qu’il s’agit là d’une forme de double imposition des acteurs économiques ; c’est toute la difficulté de ces dispositifs récurrents qui, chaque année, vien...
Charles de Courson :...ur du mécanisme de financement – M. Lefebvre rappelait que, lors de la réforme, le Gouvernement n’avait pas bouclé cette question –, je m’en occupe donc depuis presque un quart de siècle. Ce que vous êtes en train de faire pose un problème de cohérence du dispositif d’alimentation via les régions des CCIR. Vous proposez un double mécanisme, un prélèvement de 100 millions d’euros, dont on a parlé tout à l’heure, et un mécanisme de restitution de 170 millions d’euros. Je n’y suis pas forcément hostile. Encore faudrait-il préciser ce que vont faire les chambres de commerce. Il ne faut pas leur demander plus qu’elles ne peuvent faire, il faut être cohérent, d’autant plus que les chambres de commerce ne se financent que pour partie des moyens fiscaux. Elles exercent effectivement des tas d’activités, par e...
Frédéric Lefebvre :Je veux revenir sur la discussion que nous avions tout à l’heure. Nous parlions de fonds de roulement. En l’occurrence, en parlant des CCI, on devrait s’entendre sur ce qu’est le fonds de roulement et sur la prétendue marge qu’il y aurait sur le fonds de roulement des CCI. La tutelle a toujours demandé aux CCI d’avoir suffisamment de fonds de roulement pour avoir des capacités d’emprunt.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons déjà largement débattu cette question tout à l’heure. Je ne reviendrai pas sur le fond du problème. Je dirai simplement, pour répondre à une inquiétude légitime, que, pour donner de la lisibilité aux chambres de commerce et d’industrie, j’avais préparé un amendement no 301, que vous trouverez un peu plus loin dans la liasse d’amendements. Le Gouvernement l’a repris à son compte et a déposé un amendement no 1133, qui permettra de prévoir une traject...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous ai dit tout à l’heure – j’ai même nuancé et précisé mes propos – que les CCI ne se sont pas réjouies de cette mesure.
