Interventions sur "n’y"

Il ne s’agit pas uniquement d’une question budgétaire, c’est aussi une question de principe ! Je trouve l’exposé des motifs de nos collègues écologistes un peu curieux. Nous avons déjà entendu plus tôt dans la discussion budgétaire une formulation de ce type. J’espère qu’il n’y a pas de discours politiques cherchant à dissuader de nouer des liens amoureux avec des personnes étrangères ! Les liens amoureux sont libres et la politique n’a pas sa place dans cette dimension de la vie. S’agissant de la participation de personnes étrangères au financement de l’OFII, cela me paraît non seulement une nécessité budgétaire, mais également une réalité de bon sens qui en rien ne d...

...e demande est ensuite refusée. Le paiement, au moment de la demande de régularisation, n’existe que depuis 2012 et reste très contesté, notamment par l’ensemble des associations qui travaillent auprès des migrants. Ce droit d’entrée dans la procédure peut être un frein important pour les étrangers régularisables. Nous proposons donc de le supprimer pour permettre d’aboutir à une sorte d’égalité. N’y participeront que ceux qui bénéficieront normalement d’un titre de séjour.

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement pour plusieurs raisons. Il n’y a, tout d’abord, pas lieu de créer une nouvelle taxe affectée compte tenu de l’atteinte portée au principe d’universalité budgétaire. De plus, cette taxe n’est pas plafonnée dans son montant, aucun amendement de cet ordre n’ayant été déposé à l’article 31. Je crois surtout que ce qui devrait nous rassembler, mon cher collègue, c’est que, compte tenu des réformes en cours, et notamment la mise en...