Interventions sur "taxe"
4 interventions trouvées.
Sergio Coronado :Cet amendement vise à permettre aux conjoints de citoyens français de bénéficier d’une réduction de ces montants de taxe. Le but est tout simplement de faciliter le droit à la vie privée et familiale – c’est un sujet important par les temps qui courent, comme vous le savez.
Sergio Coronado :J’imagine que, lorsque M. le rapporteur a précisé qu’il serait favorable à l’un de mes amendements, il faisait référence à celui que je vais défendre maintenant. C’est, en effet, l’avis qu’il a donné en commission. Cet amendement porte de nouveau sur les taxes OFII. Je rappelle que le changement de statut des étudiants et des stagiaires étrangers, notamment pour acquérir le statut de salarié, est taxé, depuis 2012, comme s’il s’agissait d’une première demande de titre de séjour, soit d’un montant de 241 euros et non pas comme un renouvellement de titre, à savoir 87 euros. Il convient, en conséquence, de réparer cette forme d’anomalie, puisqu’il s’agi...
Sergio Coronado :J’ai décidément l’impression de présenter des amendements de repli, considérant ceux de mes collègues des groupes SRC et GDR ! Cet amendement vise également à diminuer les taxes dues à l’OFII. Actuellement, en cas de demande de régularisation, 50 euros sont obligatoirement acquittés et non remboursés même si cette demande est ensuite refusée. Le paiement, au moment de la demande de régularisation, n’existe que depuis 2012 et reste très contesté, notamment par l’ensemble des associations qui travaillent auprès des migrants. Ce droit d’entrée dans la procédure peut être ...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous ne sommes pas favorables à cet amendement pour plusieurs raisons. Il n’y a, tout d’abord, pas lieu de créer une nouvelle taxe affectée compte tenu de l’atteinte portée au principe d’universalité budgétaire. De plus, cette taxe n’est pas plafonnée dans son montant, aucun amendement de cet ordre n’ayant été déposé à l’article 31. Je crois surtout que ce qui devrait nous rassembler, mon cher collègue, c’est que, compte tenu des réformes en cours, et notamment la mise en place de l’Agence de la biodiversité, il n’est pas v...
