Interventions sur "l’état"
1 intervention trouvée.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet article n’a pas lieu d’être en première partie compte tenu du fait qu’il n’affecte en rien le budget de l’État. Je vous propose donc de le supprimer et je suggère au Gouvernement de le déposer en deuxième partie.
