Interventions sur "taxe"

La taxe de solidarité, dont nous ne renions pas le principe, atteint des montants assez élevés. Elle perturbe réellement les conditions de concurrence dans le secteur aérien. La déformation des conditions de concurrence est possible dans certaines conditions, en fonction de la conjoncture économique globale et de la situation des entreprises. Mais en l’état actuel des choses, compte tenu du contexte écon...

M. le rapporteur général propose non pas de supprimer l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, mais de réintroduire cet article en deuxième partie du budget. Il y a donc tout de même une différence assez notoire entre nos amendements et le sien. Air France annonce un plan social de 2 800 salariés. Augmenter la taxe de solidarité sur les billets d’avion dans le contexte concurrentiel que nous connaissons aujourd’hui, ce n’est vraiment pas une bonne id...

J’ai été dix ans rapporteur du budget annexe de l’aviation civile et j’ai toujours combattu cette taxe. On nous avait expliqué que cette idée géniale allait se généraliser dans le monde entier. Cela n’a absolument pas été le cas. QUi l’a inventée ? Les Anglais, disent certains, mais ils ne connaissent pas le système anglais. Il existait une taxe, que l’on a repeinte au nom de taxe de solidarité. Il y a le Chili et quelques pays asiatiques, mais cela a échoué. Si l’on doit aider Unitaid et la lutt...

Il y a le problème des 10 % sur la taxe sur les activités financières, qui impacte la première partie. Même sur la procédure, je ne suis pas d’accord avec vous. Mieux vaut maintenir cet article en première partie, où l’avait mis le Gouvernement, et avoir un débat sur le fond. Dernier point, augmenter de 12 à 13 % la taxe de solidarité n’est pas raisonnable en l’état actuel du trafic aérien.