Interventions sur "d’autre"

... s’agissait de déplacer six personnes. En en ayant trois, on disposait à l’époque de trois bonus. Si l’on cherchait, au contraire, à rationaliser les déplacements, on se voyait appliquer un malus. Est-il possible de nous indiquer ce qu’il en est de la mise en oeuvre de ce dispositif, qui garde aujourd’hui tout son sens ? Si le bonus-malus concerne le domaine de l’automobile, il peut s’appliquer à d’autres domaines : il convient de veiller à ce que les systèmes d’incitation écologique ne soient pas systématiquement défavorables aux familles.

... Hervé Mariton a très bien expliqué que l’on se trouve à un point d’équilibre délicat entre incitation et sanction. Il me semble que le dispositif présenté par le Gouvernement, sous couvert d’économies budgétaires, est en train de dénaturer l’esprit du bonus-malus. Il faut séparer les deux dispositifs et avoir, d’une part, un dispositif d’incitation à l’achat de véhicules propres, électriques et, d’autre part, un dispositif clairement de nature à dissuader de l’achat de véhicules polluants. L’équilibre qui avait été trouvé, qui permettait au mécanisme de jouer son rôle, c’est-à-dire d’inciter à changer de véhicule, va dorénavant perdre toute efficacité parce qu’il se concentre sur le système de sanctions.