Interventions sur "l’article"

L’article 37 propose de modifier le barème du malus automobile. Le niveau du malus devient qu’il en devient une pratique extrêmement dissuasive qui, pour un certain nombre de foyers, relève quasiment de l’empêchement. Même s’il y a une grande différence budgétaire et fiscale entre le malus et le bonus, le malus étant un impôt et le bonus une dépense, le malus étant donc d’ordre législatif et non le bonus,...

...t de plus en plus performants. Ce durcissement du malus intervient de surcroît dans un contexte de baisse du marché automobile, 5 % en août 2013, et à un moment où les Français subissent déjà les conséquences du matraquage fiscal de la loi de finances de 2013 et font part de leur inquiétude face au choc fiscal annoncé par le présent projet de loi. C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer l’article 37 pour rassurer quelque peu le contribuable automobiliste.