Interventions sur "véhicule"

...lus automobile. C’est la raison pour laquelle je propose de le supprimer. Dans son rapport, le rapporteur général évoque lui-même le fait que, « en l’état actuel » des prévisions, le nombre d’immatriculations serait « en très légère baisse en 2014 ». Vous me direz que ce ne sont que des prévisions, monsieur le rapporteur général, mais puis-je vous rappeler qu’en août 2013 les immatriculations de véhicules en France ont reculé de 5 %, ce qui témoigne du sérieux malaise de la filière automobile ? Celle-ci rencontre, on le sait bien, d’énormes difficultés. L’abaissement du seuil de déclenchement du malus et l’alourdissement des pénalités infligées interviennent donc dans un contexte difficile pour le marché automobile alors que les Français subissent déjà les conséquences du matraquage fiscal mis e...

Cet amendement tend, tout comme le précédent, à exclure du bénéfice du bonus les véhicules fortement pollueurs. Il s’agit ici des oxydes d’azote, les NOx ; l’amendement no 240 concernait, quant à lui, les particules fines. Notre objectif est de faire en sorte que les personnes qui font l’effort d’acheter des véhicules à essence – je pense surtout aux personnes habitant en ville – pour ne pas rejeter des oxydes d’azote et des particules fines ne soient pas pénalisées par rapport aux a...

...ositions incitatives ou coercitives, le principe du bonus-malus étant d’être à la fois incitatif et coercitif. Nous avons déjà eu cette discussion, et nous l’aurons sans doute encore. En première lecture, nous avons adopté un amendement à mon initiative – la commission des finances s’y est largement ralliée –, visant à prendre en compte les émissions d’azote et de particules dans la taxe sur les véhicules de sociétés. Cette disposition est la première de ce type en France et sera mise en place l’année prochaine. Vous parliez de signaux à donner, c’en est un ! La question que vous soulevez est légitime, mais en l’état actuel, je proposerai que vous retiriez votre amendement, ou que nous le rejetions.

Pour les véhicules de moyenne gamme, le bonus sera très faible, de l’ordre de 150 euros, mais entre une voiture avec bonus et une voiture sans, les acheteurs choisiront la première, en se disant qu’ils font une action écologique. Ce faisant, ils rejetteront beaucoup plus d’oxyde d’azote et de poussières. Votre position n’est pas cohérente.

Sur le même principe, cet amendement vise à limiter le bonus des véhicules diesel à 200 euros.