Interventions sur "millions d’euros"

... taxe d’aménagement du territoire. Pour des raisons liées au changement de tarification appliquée par Réseau ferré de France et à la modernisation des péages, notamment – je ne voudrais pas être trop long à cette heure tardive –, on risque d’aboutir à une solution qui ne satisfera pas l’exigence de lisibilité. Pour la première fois, la TAT financera toujours au même niveau les TET, mais seuls 16 millions d’euros transiteront par ce CAS, et le solde échappera donc de ce fait à la fois au vote et au contrôle du Parlement. C’est une première étape qui peut conduire à ne plus voir la totalité des financements des TET passer par le Parlement. Vous avez assuré que dans le projet de loi de finances pour 2014 la mesure ne conduirait pas à une modification de ce financement, mais qui mieux que le Parlement peut ...

Après vous avoir volontairement épargné les quatre amendements précédents sur le diesel, car le sujet avait été largement développé auparavant dans la discussion, je serai bref. Le présent amendement peut être considéré comme une demande de clarification. L’article 38 conduirait à baisser de 35 à 19 millions d’euros la part des recettes de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers, affectée aux services nationaux de transports conventionnés de voyageurs de la SNCF. Cet article pourrait donc être interprété comme une remise en cause partielle du principe selon lequel les externalités négatives des autoroutes doivent participer au financement ...