Interventions sur "recette"

...sion de l’avantage fiscal dont bénéficient les salariés sur la cotisation versée par l’employeur au titre d’un contrat collectif de santé – nous sommes sur des enjeux importants –, mais aussi sur la fiscalisation des droits familiaux de retraite. C’est l’occasion de rappeler qu’une partie des mesures que je viens d’évoquer n’est affectée à la Sécurité sociale qu’à partir de 2015. Il y a donc une recette non renouvelable, et cela vaut particulièrement pour la fiscalisation des droits familiaux de pension, une recette de l’État pour 2014 qui ne sera pas renouvelée en 2015. Cela compliquera votre équation budgétaire, de même que le rattrapage de l’équilibre structurel tel que tracé par la Cour des comptes, plus exactement le Haut conseil des finances publiques, sera difficile en 2015 et en 2016. C...

Mon intervention concerne, non pas l’abaissement du prélèvement de 7,87 % à 7,85 % pour maintenir les 12 milliards de recettes de la TVA pour financer la CNAMTS, mais le deuxième paragraphe de l’exposé des motifs, à savoir, d’une part, les 30 millions concernant les centres équestres, et, d’autre part, les 65 millions concernant les animaux domestiques. De mémoire, cela correspond à une augmentation de 7 % à 20 %. Le Gouvernement envisage-t-il de prendre des mesures permettant d’essayer de compenser pour les centres éq...