Interventions sur "tout à l’heure"

Cet article concerne la question du transfert des relations entre l’État et la Sécurité sociale. Je ne me lancerai pas dans de grands développements sur le sujet, mais on voit bien que sur un certain nombre de questions, j’ai eu l’occasion tout à l’heure de le dire au sujet de la CSG, notamment, il est nécessaire qu’il y ait des clarifications. On voit bien que, dans notre pays, les définitions de ce qui relève de l’impôt ou de ce qui relève de la cotisation paraissent bien éloignées des réalités pour les contribuables. Dans le même temps, les relations entre l’État et la Sécurité sociale relèvent bien souvent de l’artifice ; chacun d’entre nous...

Je note, monsieur le ministre, qu’avec cet amendement vous faites preuve de prudence. Vous avez dit vous-même qu’il est sans doute temps de réagir avant que la sanction ne tombe. C’est justement à cela que je vous invitais tout à l’heure sur la question de la CSG-CRDS, qui est, comme vous le savez, appliquée, pour les Français de l’étranger, sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières. Or une procédure a été déclenchée par l’Europe. Je vous invite donc à faire preuve de la même clairvoyance sur cette question que vous le faites sur ce point précis.