Interventions sur "prélèvement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Lors de la défense des motions de procédure, j’ai évoqué la question de l’évaluation du prélèvement européen. Je ne crois pas avoir reçu de réponse sur ce point, monsieur le ministre, bien qu’il s’agisse d’une des incertitudes majeures de ce budget. Au cours de l’année 2013, le prélèvement européen a été réévalué pour des sommes tout à fait considérables, en raison, nous dit-on, d’un certain nombre d’éléments exceptionnels, qui rendent compte, en effet, d’une partie de cette réévaluation. Beau...