Interventions sur "artisans"

En premier lieu, je voudrais rappeler ce qui a été décidé dans le PLFSS pour 2013 concernant le RSI. La suppression de l’abattement fiscal pour frais professionnels de 10 % qui existait sur les revenus autres que les salaires et les allocations de chômage a contribué à faire supporter une charge de 575 millions d’euros aux artisans, aux commerçants et aux industriels soumis au RSI. En outre, le déplafonnement des cotisations maladie avait été retenu l’année dernière. Auparavant, les revenus supérieurs à cinq fois le plafond de la sécurité sociale étaient exonérés de cotisations ; désormais, l’intégralité des revenus est soumise aux cotisations. C’est une somme de 410 millions d’euros que le RSI est allé chercher dans la po...

En plus de la cotisation vieillesse de base plafonnée qui augmentera de 0,10 point en 2014, les artisans, les commerçants et les patrons de petites et moyennes entreprises – surtout des très petites – seront soumis à une nouvelle cotisation sur l’ensemble de leurs revenus d’activité. Madame et monsieur les ministres, vous entendez faire porter la hausse de la cotisation vieillesse décidée dans le cadre de la réforme des retraites sur cette nouvelle cotisation, que vous fixez à 0,30 % pour 2014. Vou...

J’appelle votre attention sur ceux qui travaillent dur et, parmi eux, sur les commerçants et les artisans. Vous avez été maire, monsieur le ministre : vous connaissez donc tous les besoins de ces professions. Je suis triste de voir que, dans notre pays, alors que l’activité est soutenue, certaines personnes travaillent 50, 60 ou 70 heures par semaine et ne perçoivent même pas un SMIC. Nos villes sont en train de se vider de leurs commerces de proximité : cela devient dramatique ! Il ne faut pas alour...

On a parlé de « vulnérabilité » ; tandis que Jean-Pierre Door a fait allusion à un autocollant visible sur les camionnettes des artisans : « L’artisanat, première entreprise de France ». Si la mesure prévue à l’article 10 était isolée, les artisans pourraient peut-être la supporter. Mais vous vous y mettez tous ! Avec son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Mme Duflot est quasiment en train d’arrêter la construction. Le taux de TVA sur les réparations sera porté à 10 %. Les cotisations patronales augmen...

L’article 10 vise à créer une cotisation vieillesse déplafonnée pour les travailleurs indépendants. Les commerçants et les artisans travaillent beaucoup ; or ils sont moins bien protégés que nombre de nos concitoyens. Je pense notamment à la suppression, dans le PLF, du jour de carence pour les salariés de la fonction publique que la précédente majorité avait introduit. Les commerçants et les artisans sont soumis, eux, à sept jours de carence. Ils s’arrêtent d’ailleurs presque cent fois moins que les salariés en France : ils ...

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 10, qui instaure une nouvelle cotisation vieillesse assise sur la totalité des revenus des indépendants et sur laquelle sera appliquée la hausse décidée par la réforme des retraites. Les artisans seront soumis une double peine. En effet, ils subiront la création d’une nouvelle cotisation déplafonnée de 0,10 % qui connaîtra par ailleurs, au titre de la réforme des retraites, une augmentation de 0,30 point sur quatre ans – 0,15 point en 2014 puis 0,05 point chacune des trois années suivantes. Le cumul de ces deux hausses pose une réelle difficulté. Ces petites entreprises permettent un vér...

Chers collègues de la majorité, vous faites la même chose à l’égard des indépendants et des artisans. Vous taxez : ce sont la TVA et les cotisations sociales. Vous réglementez : c’est la loi ALUR. Vous subventionnez : c’est le CICE. Je sais bien que vous n’êtes pas reaganiens – cette information était parvenue jusqu’à mes oreilles. Néanmoins, faire ces trois choses à la fois traduit soit une fébrilité, soit une incompréhension de ce que sont les indépendants et les artisans, soit une absence to...

...nière, leur imposer de nouvelles hausses avec le déplafonnement des cotisations RSI paraît particulièrement inégalitaire et choquant. Mme la ministre a toujours le mot « justice » à la bouche, mais il faut qu’elle s’imagine ce que sont les journées de ces commerçants, menacés d’une part par la grande distribution, d’autre part par une réglementation administrative sans cesse plus compliquée. Les artisans ont les mêmes problèmes : une administration tatillonne, des réglementations de plus en plus difficiles à respecter, des confrontations et des contentieux qui les poussent parfois à des gestes désespérés, et des charges fiscales et sociales qui ne cessent de s’alourdir. Les travailleurs indépendants constituent l’une de ces catégories de Français indispensables à la diversité, à la vie de la soc...

Cet amendement va dans le même sens que ceux de mes collègues. En répétant sans cesse nos arguments, il en restera peut-être quelque chose ! Il faut l’espérer ! Monsieur le ministre, vous êtes l’élu d’une ville moyenne : vous connaissez donc très bien les difficultés de nos artisans et commerçants. Dès l’instant où les charges deviennent trop importantes et où les travailleurs indépendants connaissent des difficultés, on observe purement et simplement la fermeture de ces commerces et de ces petites entreprises artisanales. Ces mesures finissent par vider les centres-villes – Bernard Accoyer l’a rappelé – au profit de la grande distribution dont les magasins, constitués sous ...

…et 2 800 euros de prélèvements supplémentaires, mais au-delà d’un million d’euros. Par ailleurs, il me semble que vous avez surjoué vos inquiétudes concernant les petits commerçants et les petits artisans.

Il ne s’agit que de déplafonnement au-dessus du plafond actuel qui concernera 24 % des artisans et 22 % des commerçants, autrement dit ceux pour qui les affaires sont les plus solides,…

L’accablement est perceptible chez les artisans. Ils ont l’impression que cela ne s’arrête jamais, que c’est cumulatif. M. Germain dit qu’il ne s’agit que de 17 euros, mais j’ai fait le calcul : pour quelqu’un qui, cette année, gagne 50 000 euros brut – parce que les autres cotisations retraite augmentent – cela représentera 200 euros supplémentaires en 2014. Et à cela s’ajoutent la baisse des chantiers, le manque de moyens d’investissement de...

Les artisans sont les premiers concernés. Les « tuer » reviendrait à remettre en cause l’apprentissage.

Vous demandez un rapport sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants. Il est vrai que sa création en 2005, qui reposait sur le regroupement du recouvrement des régimes des artisans et des commerçants et la mise en place d’un interlocuteur social unique, a été conduite de façon catastrophique. Ses ratés ont été très bien analysés par la Cour des comptes dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publié en septembre 2012 – très récemment donc. La réforme a provoqué des difficultés majeures pour nombre d’assurés : risques de pertes de dr...

Monsieur le rapporteur, je dois dire que je n’ai pas très bien compris en quoi le fonctionnement du RSI aurait été amélioré. Cela fait des mois que l’on nous promet que les choses iront mieux mais moi, dans ma permanence, je ne vois aucun changement. Les semaines, les mois passent et des commerçants, des artisans, en activité ou en fin d’exercice professionnel, viennent régulièrement nous faire part de ce qu’ils subissent : un véritable harcèlement de la part des caisses à travers des réclamations de cotisations. Cela me fait mal au coeur pour eux ! Ils se rendent dans les services du RSI pour faire corriger les calculs, les employés leur donnent l’assurance que leur demande a été prise en compte et dix j...