Interventions sur "indépendant"

Je ne suis pas convaincu par l’argumentation développée par M. le rapporteur. Lorsque nous échangeons avec certains indépendants, ils nous font part de dysfonctionnements – c’est une réalité que vous ne pouvez nier. Quelles solutions proposez-vous pour y mettre fin ? La question se pose. Et c’est ce genre de questions qu’il est légitime de poser dans cet hémicycle, d’autant qu’il y va du bon fonctionnement du régime du RSI. Vous proposez de voir ces problèmes l’année prochaine : non ! Les professionnels sont concernés dè...

Mes collègues se sont évertués à expliquer tous les dysfonctionnements du RSI, qui reviennent comme un leitmotiv entêtant chez les travailleurs indépendants. Monsieur le ministre, vous connaissez sans doute le mouvement des tondus.

Madame la présidente, certains orateurs ont prétendu que je n’avais donné aucune indication. Ils n’ont sans doute pas entendu les chiffres que j’ai cités, je vais donc les répéter. Plus de 250 équivalents temps plein ont été recrutés entre 2012 et 2013. Des plans d’étalement ont été mis en place pour les indépendants dont les revenus varient fortement d’une année sur l’autre, ce qui entraîne pour eux des difficultés de gestion. Des plates-formes téléphoniques ont été renforcées afin de répondre aux appels, qui sont gratuits depuis la mi-2013. Le système d’information est en voie de réforme. Changer le système d’un organisme de cette importance ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut d’abord en choisir ...

Il ne faut pas faire dans la monotonie mais dans la diversité. Cet article paraît essentiel puisque plusieurs de nos collègues sont intervenus ; je serai le seul à le faire pour dire que ce n’est pas le point le plus important de ce PLFSS. Je ne vois néanmoins pas en quoi il est choquant que la Haute autorité de santé soit plus indépendante qu’elle ne l’est aujourd’hui.

Beaucoup se posent des questions sur les médicaments, la vaccination grippale… Un des modes d’information privilégié pour tout un chacun, c’est de consulter le site internet de la Haute autorité pour voir si tel vaccin est indiqué ou contre-indiqué. Je ne vois vraiment pas en quoi il est choquant que la HAS soit totalement indépendante de ceux qui prescrivent les médicaments. Cela me paraît au contraire d’une logique évidente. Nos collègues y voient des arrière-pensées financières ; quand nous examinons un PLFSS, on peut avoir tout simplement des préoccupations de santé publique, même si cela induit quelques conséquences financières. Il peut parfois être judicieux de payer un peu plus cher pour prendre moins de risques.

…qui, comme je l’avais constaté moi-même, avaient fini par considérer cette agence, parce qu’ils la faisaient vivre, comme un organisme prestataire, ce qui, pour un organisme dont la philosophie est d’être indépendant et objectif, constitue un très mauvais environnement. Le raisonnement s’applique aujourd’hui, par harmonie des formes, à la Haute autorité de santé, qui a également une importance capitale dans la politique du médicament, après l’autorisation, l’évaluation, éventuellement l’évaluation médico-économique, la certification, et le passage au comité économique des produits de santé pour la fixation d...

...vantage fiscal, c’est amendement poule aux oeufs d’or pour les syndicats, que vous voulez ainsi financer d’une manière totalement cachée et tout à fait scandaleuse. En réalité, cet amendement permettra aux organismes de pratiquer des ventes à perte, qui entraîneront une abominable distorsion de concurrence, ce qui tuera un grand nombre de prestataires assurantiels complémentaires, mutualistes ou indépendants. Il n’y a pas de mots pour qualifier une telle manoeuvre. Qui plus est, cet amendement a été mis sur la table par un artifice de procédure, sans que nous ayons pu en débattre dans le temps extrêmement contraint de la procédure de l’article 88 du règlement de l’Assemblée nationale. Vous risquez, là encore, de fragiliser votre texte sur le plan constitutionnel. Cet amendement n’est pas seulement ...