Interventions sur "l’article"

62 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1. M. Guedj a joué au procureur, mais il est un procureur menteur ! Je lui rappelle que lorsque l’APA a été créée par Lionel Jospin – mais il était en culottes courtes –, elle concernait 400 000 personnes. Or, très rapidement, on a compté entre 800 000 et 1 million de bénéficiaires. Aucun financement n’avait été prévu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Effectivement, j’ai oublié de le préciser ! (Sourires.) J’ajoute que la Fédération hospitalière de France et la CFDT retraités sont contre la mesure prévue à l’article 15.