Interventions sur "branche"

...asse en sorte de ne pas accroître encore l’angoisse des victimes. Il est essentiel que le Gouvernement garantisse ces deux fonds, c’est pourquoi je ne suis pas d’accord avec ce qui a été dit au sujet d’un prétendu désengagement de l’État. L’année dernière, nous avons décidé ensemble, sur tous les bancs, que le fonds de roulement du FIVA, d’un montant sans doute excessif, devait être reversé à la branche ATMP de la Sécurité sociale, ceci dans un esprit de bonne gestion – qui relève de notre responsabilité, car nous sommes comptables de l’argent public. Certes, l’État n’abonde pas le fonds cette année, pas plus qu’il ne l’avait fait l’année dernière. Mais, sur le plan légal et moral, l’État est engagé : ce n’est pas notre génération qui est responsable, mais nous sommes comptables de ce drame et d...