Interventions sur "d’euros"

...mment par la conjugaison féconde des biotechnologies, des nanotechnologies, des alicaments et de la médecine personnalisée. Ces progrès seront sources de dépenses, mais aussi d’économies. Ainsi, lorsque l’entreprise Sorin, dans ma circonscription, double la durée de vie d’un pacemaker et rend possible son réglage à distance, elle permet à la Sécurité sociale d’économiser des centaines de milliers d’euros. Cela n’exonère pas des efforts de rationalisation de notre système de santé, et c’est précisément la logique de la stratégie nationale de santé que vous avez annoncée, madame la ministre : développer la prévention et les soins de premier recours, rationaliser les parcours de soins et améliorer la couverture, notamment par la généralisation des complémentaires santé et du tiers payant. Toutefoi...

Ces économies se trouvent dans les hôpitaux surtout, à hauteur de cinq milliards d’euros, car la médecine de ville, poursuit M. Migaud, confirme qu’elle a été responsable, respectant son objectif de dépenses les années passées. En 2011, madame la ministre, quand vous étiez dans l’opposition, vous ne cessiez ici même de reprocher à la majorité de l’époque ses « économies de bout de chandelles ».

Résultat : aucun enthousiasme, échec complet sur toute la ligne. Et un déficit prévu à près de 13 milliards d’euros, dont 6,5 milliards pour la seule branche maladie. Les Français sont tristes. L’inquiétude les ronge. L’avenir leur fait peur.

Et vous construisez ce PLFSS pour 2014 sur des économies en trompe l’oeil. Les 3,5 milliards d’économies réelles reposent essentiellement, pour 800 millions d’euros, sur le décalage d’avril à octobre de la revalorisation des pensions de retraite, pénalisant d’autant le pouvoir d’achat des retraités moyens. Ils apprécieront !

Ils se trouvent également dans la modulation de la PAJE en fonction des revenus, pour 100 millions d’euros, qui touche directement aux familles. Elles apprécieront !

Mais le coup de rabot sur les frais de gestion de la Sécurité sociale n’est que bien timide : environ 400 millions d’euros. Vous pouviez mieux faire ! Alors, et c’est inquiétant, vous inventez de nouveaux impôts pour les ménages, surtout les plus modestes…

...aux publics et de la carte hospitalière. Nous aurions pourtant pu croire que la médecine de ville avait votre soutien, puisque vous prônez certaines mesures avec le plan de stratégie nationale de santé et fixez un objectif de dépenses raisonnable, à 2,4 %. Aussi, quelle mauvaise surprise de voir surgir des amendements du rapporteur asphyxiant la médecine libérale et réanimant à coups de millions d’euros les centres de santé publics !

Enfin, près de la moitié de votre plan d’économies, soit un bon milliard d’euros, impacte l’industrie pharmaceutique. Vous vous acharnez ainsi sur un secteur exportateur, créateur de milliers d’emplois non délocalisables et qui, surtout, avait signé un pacte de confiance en juillet dernier lors du Conseil stratégique des industries de santé. Il s’agit non seulement d’une rupture de confiance, mais également d’un reniement du rapport Gallois.

...ablement l’ambition du Gouvernement de mener une politique de soutien à la modernisation des établissements de santé. Pour autant, ses propositions restent trop partielles et ne dissipent pas les effets démobilisateurs de mesures plus discutables. Ainsi, l’un des axes essentiels de cette politique repose encore une fois sur le médicament : on attend de la baisse du prix du médicament 870 millions d’euros d’économies. Pourtant, ce secteur qui ne contribue qu’à 15 % des dépenses de santé, représente déjà 56 % des économies demandées. Surtout, on s’interroge sur les motivations et les perspectives d’économies qui justifient la mise en oeuvre soudaine de l’expérimentation de la vente de médicaments à l’unité. Cette expérimentation, qui concerne les antibiotiques, a été décidée sans concertation avec...

...entiel d’économies que recèle l’extension de la chirurgie ambulatoire. Comme la Cour des comptes l’a souligné dans son rapport sur la Sécurité sociale en 2013, le développement de la chirurgie ambulatoire contribue à l’efficience de notre système de santé et à l’efficacité des prises en charge et constitue un levier pour la maîtrise des dépenses de soins. La Cour des comptes évalue à 5 milliards d’euros les économies potentielles liées au développement de la chirurgie ambulatoire. Le groupe UDI estime que ce potentiel de modernisation des pratiques hospitalières susceptible de générer, certes sur le long terme, ce niveau d’économies, mérite de mobiliser les acteurs de notre système de santé, qu’il s’agisse de l’hôpital public ou des ARS. Au registre des réformes structurelles dont la mise en oe...

...ions de traitement des dossiers des victimes de l’amiante et surtout des ayants droit du dispositif de la cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante. Cependant, l’exigence d’équilibre financier aurait pu être plus justement répartie. L’un des principes de l’ordonnance du 4 octobre 1945 est que chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Les 3,8 milliards d’euros d’exonérations, de réductions ou d’abattements de cotisations accordés aux entreprises correspondent-ils bien à ce principe ? D’autant qu’au même moment, l’ANI prévoit que la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé sera fiscalisé pour le salarié – comme si finalement c’était aux moins pauvres, aux salariés, récents bénéficiaires d’un droit à une complémentaire...

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 s’inscrit dans un mouvement d’effacement progressif des déficits de la Sécurité sociale, mouvement amorcé par la loi de finances rectificative de 2012 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Ce texte fixe le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à 12,8 milliards d’euros en 2014, contre 16,2 milliards en 2013, l’effort d’économies reposant essentiellement sur la branche maladie, la plus déficitaire des quatre branches de la Sécurité sociale. Parmi les mesures importantes figurent les 800 millions d’euros de rentrées liés au décalage de six mois de l’actualisation des pensions de retraite, auquel le groupe RRDP s’était fortement opposé. Par ailleurs, 500 millions...

Madame la ministre, votre projet de loi de financement va à l’encontre de ces déclarations. D’autre part, la contribution des complémentaires santé, à hauteur de 150 millions d’euros, engagée il y a un an en faveur du développement des nouveaux modes de rémunération, en particulier pour les médecins traitants – c’était un engagement conventionnel – est à l’ordre du jour et compromet la poursuite de l’engagement de ces complémentaires santé. Il y a aussi les décotes de tarif pour les radiologues et les biologistes, la maîtrise médicalisée, la baisse du prix des génériques, qu...

Cette industrie représente 7 milliards d’euros positifs dans notre commerce extérieur. Elle représentait le double il y a quatre ans, et à cela s’ajoute une perte grave de brevets nationaux. Nous sommes déjà tributaires de l’étranger pour les nouvelles thérapeutiques. Pour ce qui concerne les biosimilaires, c’est un domaine émergent. Avant une décision aussi rapide, aussi inédite, comme le montre la complexité de cet article, il aurait été u...

La modification de la répartition de la CSG entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le Fonds de solidarité vieillesse, à partir de la contribution additionnelle prélevée à hauteur de 0,3 % sur les retraites et les pensions d’invalidité, privera de près d’un milliard d’euros la future réforme de l’autonomie. Heureusement, la commission a modifié partiellement l’article.

...quoi les mêmes médicaments sont vendus plus cher en France qu’en Allemagne par exemple. Et si l’on peut comprendre que la France veille au maintien et au développement de son industrie pharmaceutique, ce n’est évidemment pas le rôle de la Sécurité sociale que de la soutenir. J’ajoute que les résultats financiers des laboratoires confirment leur bonne santé, d’autant que s’y ajoutent les millions d’euros qu’ils vont percevoir au titre du CICE. Concernant la santé des salariés, les mauvais signes en direction des employeurs s’ajoutent à un manque de volontarisme manifeste. En effet, après avoir promis au MEDEF, dans le cadre de la réforme des retraites, de compenser le coût du volet pénibilité, déchargeant ainsi de fait les employeurs de toute responsabilité concernant la santé de leurs salariés,...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit 346,2 milliards d’euros de dépenses. Ce sont des montants considérables, qui avoisinent ceux du budget de l’État. C’est dire combien les enjeux qui se cachent derrière ces sommes colossales sont importants, et combien ils doivent nous conduire à réfléchir, analyser, amender et étudier ce texte avec un grand sens des responsabilités. Malheureusement, madame la ministre, madame la présidente de la commission, il faut bie...

Comme le PLF, le PLFSS affiche des prétentions d’économie qui ne sont que des mirages, puisque celles-ci ne sont plus que de 3,5 milliards d’euros, lorsque la hausse tendancielle des dépenses est neutralisée.

...videmment par l’absence de mesures nouvelles, et probablement par l’arrêt de la médicalisation des établissements. À ce titre, pouvez-vous nous dire, madame la ministre, combien il reste aujourd’hui d’EHPAD à médicaliser, et combien vous entendez en médicaliser pendant l’année 2014 ? Vous reprenez des crédits non consommés à la CNSA pour construire l’ONDAM médico-social de 2014, soit 70 millions d’euros. J’ai déposé un amendement à l’article 7, afin de redoter la CNSA, qui a besoin de ces 70 millions d’euros. Cette solution me semble préférable à l’agitation de nos collègues socialistes qui, devant la fureur de leurs électeurs, ont déposé un amendement tendant à instaurer un virement de crédits, financés par de nouvelles taxes, sur les contrats d’assurance, sur les boissons énergisantes, et j’en...

...poids de la dette remet en cause la crédibilité de notre pays, car il fait peser une menace sans précédent sur nos épaules, et surtout sur celles des générations futures. Le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale est une nécessité absolue, mais, une fois de plus, le compte n’y est pas, puisque le déficit abyssal de la Sécurité sociale atteindra, selon les prévisions, 13 milliards d’euros en 2014. Alors que le contexte économique actuel exige des réformes importantes, ce projet de loi de financement est marqué par de nouvelles hausses des prélèvements et une augmentation des dépenses. Il n’est ni à la hauteur de la situation, ni des attentes des Français. Au-delà de la question centrale du budget de la Sécurité sociale, l’enjeu de ce texte est d’abord de garantir la solidarité n...