Interventions sur "RSI"

Le présent article vise à déplafonner les cotisations du RSI. Il s’inscrit dans la suite du texte sur les retraites, qui a récemment été présenté par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale. Je crois que ce texte a été retoqué aujourd’hui au Sénat, ce qui témoigne qu’il pose des problèmes. Nous le savons d’ailleurs bien, puisqu’il constitue plus une anti-réforme qu’une réforme : il ne fait qu’effleurer l’allongement de la durée de cotisation et...

Je partage les arguments de Bernard Accoyer et de Jean-Pierre Barbier. Un point m’étonne : dans l’exposé des motifs, il est indiqué que le régime général et le RSI font tous deux partie des régimes dits « alignés » dans lesquels les prestations de retraite sont calculées selon des paramètres similaires. On nous explique donc la convergence. Pourquoi, madame la ministre, n’y a-t-il pas la convergence demandée par la majorité des Français pour tous les régimes ?

En premier lieu, je voudrais rappeler ce qui a été décidé dans le PLFSS pour 2013 concernant le RSI. La suppression de l’abattement fiscal pour frais professionnels de 10 % qui existait sur les revenus autres que les salaires et les allocations de chômage a contribué à faire supporter une charge de 575 millions d’euros aux artisans, aux commerçants et aux industriels soumis au RSI. En outre, le déplafonnement des cotisations maladie avait été retenu l’année dernière. Auparavant, les revenus su...

...s sur cette nouvelle cotisation, que vous fixez à 0,30 % pour 2014. Vous vous en prenez aux travailleurs indépendants, qui sont tout de même les premiers employeurs de France ! Je ne sais pas si vous les rencontrez dans vos circonscriptions, mais vous voyez très bien que ces commerçants et petits artisans souffrent et n’embauchent pas. En outre, ils connaissent des difficultés avec leur régime du RSI. Plutôt que de favoriser l’économie de notre pays, plutôt que de libérer l’activité de ces petites entreprises, plutôt que de les inciter à faire plus, vous les encouragez à tirer le rideau et à fermer la porte. J’ignore si vous persisterez dans cette erreur ; en tout cas, vous prenez le risque majeur de les étrangler. Les 1,5 million de petites entreprises et petits artisans vont terriblement s...

L’article 10 alourdira la charge du RSI pour les travailleurs indépendants. Tout à l’heure, M. Germain a expliqué qu’il n’y avait pas deux France : une qui travaille et l’autre pas. Je crois précisément le contraire.

...urs de carence. Ils s’arrêtent d’ailleurs presque cent fois moins que les salariés en France : ils travaillent beaucoup plus. Malheureusement, vous décidez une nouvelle fois de pénaliser le pouvoir d’achat de ces travailleurs indépendants, qui sont pourtant déjà énormément touchés par vos mesures. L’année dernière, vous leur aviez déjà imposé une augmentation des cotisations sociales au titre du RSI de plus d’un milliard d’euros. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation de ces professionnels écrasés de charges et de travail, qui réagissent malheureusement souvent en se tournant vers des solutions que ni les uns ni les autres ne souhaiterions voir mises en oeuvre dans notre pays.

Il convient de supprimer l’article 10 car les travailleurs indépendants correspondent à une catégorie de nos compatriotes qui ne sont protégés que par eux-mêmes. Après les 1,4 milliard d’euros de prélèvements supplémentaires exigés l’année dernière, leur imposer de nouvelles hausses avec le déplafonnement des cotisations RSI paraît particulièrement inégalitaire et choquant. Mme la ministre a toujours le mot « justice » à la bouche, mais il faut qu’elle s’imagine ce que sont les journées de ces commerçants, menacés d’une part par la grande distribution, d’autre part par une réglementation administrative sans cesse plus compliquée. Les artisans ont les mêmes problèmes : une administration tatillonne, des réglementatio...