Interventions sur "d’euros"

En premier lieu, je voudrais rappeler ce qui a été décidé dans le PLFSS pour 2013 concernant le RSI. La suppression de l’abattement fiscal pour frais professionnels de 10 % qui existait sur les revenus autres que les salaires et les allocations de chômage a contribué à faire supporter une charge de 575 millions d’euros aux artisans, aux commerçants et aux industriels soumis au RSI. En outre, le déplafonnement des cotisations maladie avait été retenu l’année dernière. Auparavant, les revenus supérieurs à cinq fois le plafond de la sécurité sociale étaient exonérés de cotisations ; désormais, l’intégralité des revenus est soumise aux cotisations. C’est une somme de 410 millions d’euros que le RSI est allé cherch...

...tent d’ailleurs presque cent fois moins que les salariés en France : ils travaillent beaucoup plus. Malheureusement, vous décidez une nouvelle fois de pénaliser le pouvoir d’achat de ces travailleurs indépendants, qui sont pourtant déjà énormément touchés par vos mesures. L’année dernière, vous leur aviez déjà imposé une augmentation des cotisations sociales au titre du RSI de plus d’un milliard d’euros. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation de ces professionnels écrasés de charges et de travail, qui réagissent malheureusement souvent en se tournant vers des solutions que ni les uns ni les autres ne souhaiterions voir mises en oeuvre dans notre pays.

Il convient de supprimer l’article 10 car les travailleurs indépendants correspondent à une catégorie de nos compatriotes qui ne sont protégés que par eux-mêmes. Après les 1,4 milliard d’euros de prélèvements supplémentaires exigés l’année dernière, leur imposer de nouvelles hausses avec le déplafonnement des cotisations RSI paraît particulièrement inégalitaire et choquant. Mme la ministre a toujours le mot « justice » à la bouche, mais il faut qu’elle s’imagine ce que sont les journées de ces commerçants, menacés d’une part par la grande distribution, d’autre part par une réglementat...

…et 2 800 euros de prélèvements supplémentaires, mais au-delà d’un million d’euros. Par ailleurs, il me semble que vous avez surjoué vos inquiétudes concernant les petits commerçants et les petits artisans.