Interventions sur "l’article"

...iés, dans le même temps, il augmente la fiscalité en particulier celle des suppléments de retraite pour les familles nombreuses. C’est un texte que le Gouvernement a eu le culot de présenter comme une réforme des retraites, mais qui s’inscrit simplement dans la longue série de textes renonçant à sauver les retraites qui ont toujours été la marque de fabrique des gouvernements de gauche. Quant à l’article 10, il est particulièrement injuste puisqu’il prévoit une hausse importante des cotisations vieillesse pour les travailleurs indépendants dès 2014, double de celle du régime général, ce qui se traduira donc par une baisse considérable de leur pouvoir d’achat.

L’article 10 alourdira la charge du RSI pour les travailleurs indépendants. Tout à l’heure, M. Germain a expliqué qu’il n’y avait pas deux France : une qui travaille et l’autre pas. Je crois précisément le contraire.

On a parlé de « vulnérabilité » ; tandis que Jean-Pierre Door a fait allusion à un autocollant visible sur les camionnettes des artisans : « L’artisanat, première entreprise de France ». Si la mesure prévue à l’article 10 était isolée, les artisans pourraient peut-être la supporter. Mais vous vous y mettez tous ! Avec son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Mme Duflot est quasiment en train d’arrêter la construction. Le taux de TVA sur les réparations sera porté à 10 %. Les cotisations patronales augmenteront dans les proportions que vous connaissez. En outre, la fiscalité sur les rev...

L’article 10 vise à créer une cotisation vieillesse déplafonnée pour les travailleurs indépendants. Les commerçants et les artisans travaillent beaucoup ; or ils sont moins bien protégés que nombre de nos concitoyens. Je pense notamment à la suppression, dans le PLF, du jour de carence pour les salariés de la fonction publique que la précédente majorité avait introduit. Les commerçants et les artisans sont...

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 10, qui instaure une nouvelle cotisation vieillesse assise sur la totalité des revenus des indépendants et sur laquelle sera appliquée la hausse décidée par la réforme des retraites. Les artisans seront soumis une double peine. En effet, ils subiront la création d’une nouvelle cotisation déplafonnée de 0,10 % qui connaîtra par ailleurs, au titre de la réforme des retraites, une augmentation de 0...

Il convient de supprimer l’article 10 car les travailleurs indépendants correspondent à une catégorie de nos compatriotes qui ne sont protégés que par eux-mêmes. Après les 1,4 milliard d’euros de prélèvements supplémentaires exigés l’année dernière, leur imposer de nouvelles hausses avec le déplafonnement des cotisations RSI paraît particulièrement inégalitaire et choquant. Mme la ministre a toujours le mot « justice » à la bouch...

...sentera 200 euros supplémentaires en 2014. Et à cela s’ajoutent la baisse des chantiers, le manque de moyens d’investissement des communes parce que vous baissez leurs capacités financières. Les artisans ont peur pour leur avenir, l’avenir de leurs enfants. Vous contribuez à nourrir les peurs et les anxiétés, pas seulement celles des artisans, mais aussi celles des agriculteurs, nous l’avons vu à l’article précédent.

... nous insistons autant, Annie Genevard et Jacques Lamblin se sont exprimés à ce sujet, c’est parce que, dans nos circonscriptions, nous rendons compte que ces professionnels jouent un rôle déterminant. À force de rajouter des taxes aux taxes, on entre dans une logique insupportable. Vous devriez entendre cet argument. Mais vous faites peser sur ces professions toujours davantage de contributions. L’article 10 en est la parfaite illustration. C’est la raison pour laquelle nous nous battons pour la suppression de l’article. Il faut entendre ces professionnels et permettre qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle à l’intérieur de la communauté nationale. C’est pourquoi nous insistons autant.

Votre justice, monsieur Germain, elle est à deux vitesses. C’est, hélas, révélateur de la position du groupe socialiste. On ne veut pas réformer les régimes, on veut garder le système des indépendants, on préfère faire payer toujours davantage certains et ne pas toucher aux autres, par crainte de conflits sociaux qui pourraient s’exprimer dans la rue. Selon moi, l’article est une erreur et je voterai les amendements de suppression. Le commerce, c’est de l’emploi et de l’embauche.

Puisque nos amendements de suppression de l’article 10 n’ont pas été adoptés, le présent amendement est un amendement de repli tendant à supprimer les alinéas 5 et 6. Nous considérons que les indépendants contribuent de manière importante à la solidarité nationale. À un moment, il faut savoir s’arrêter.