Interventions sur "RSI"

…et concerne un problème extrêmement aigu dont je souhaite parler dans le temps qui m’est imparti. Le régime social des indépendants, le RSI, pose un problème budgétaire puisque son coût a dérapé. À l’origine, il s’agissait de fusionner et de faire des économies d’échelle. Aujourd’hui, le RSI coûte 560 millions d’euros, soit 17 % de plus que la somme cumulée des organismes qui le précédaient. Surtout, à chaque fois que vous vous parlez à un commerçant ou à un indépendant, il vous répond la même chose : le RSI ne marche pas.

...’a été envoyé : il s’agit d’un couple d’indépendants qui, d’un trimestre sur l’autre, a reçu des factures totalement incohérentes – par exemple, un premier appel à cotisation de 127 euros suivi d’un appel à cotisation d’un montant de 1 200 euros, soit une erreur d’un facteur voisin de dix. À chaque fois qu’ils ont appelé les services, ils ont eu un interlocuteur différent – un comble alors que le RSI est censé être un interlocuteur social unique – et ont été confrontés à des procédures d’huissiers générées informatiquement – au total six pour six appels à cotisation erronés sur une période de dix-huit mois. Et ce n’est qu’un exemple parmi des centaines d’autres. Voilà qui justifie que nous ne fassions pas de politique politicienne alors que c’est l’activité même des indépendants qui est en j...

...bsence de remboursement faute de cartes Vitale sur des périodes s’étalant parfois sur dix-huit mois, grand retard dans les immatriculations et la mise à jour des droits à retraite, défaut d’encaissement des cotisations pour 1,4 milliard d’euros avec des rattrapages tardifs, coûts de fonctionnement supérieurs à ceux des régimes précédents. Ces difficultés sont toutefois en cours de résorption. Le RSI et les URSSAF travaillent activement afin de faciliter la vie des indépendants. Plus de 250 équivalents temps plein ont été recrutés entre 2012 et 2013, m’ont précisé les dirigeants du RSI lorsque je les ai auditionnés dans le cadre de la préparation de la discussion du PLFSS. Des plans d’étalement ont été mis en place pour les indépendants dont le revenu varie fortement d’une année sur l’autre. ...

Monsieur le rapporteur, je dois dire que je n’ai pas très bien compris en quoi le fonctionnement du RSI aurait été amélioré. Cela fait des mois que l’on nous promet que les choses iront mieux mais moi, dans ma permanence, je ne vois aucun changement. Les semaines, les mois passent et des commerçants, des artisans, en activité ou en fin d’exercice professionnel, viennent régulièrement nous faire part de ce qu’ils subissent : un véritable harcèlement de la part des caisses à travers des réclamations ...

... par l’argumentation développée par M. le rapporteur. Lorsque nous échangeons avec certains indépendants, ils nous font part de dysfonctionnements – c’est une réalité que vous ne pouvez nier. Quelles solutions proposez-vous pour y mettre fin ? La question se pose. Et c’est ce genre de questions qu’il est légitime de poser dans cet hémicycle, d’autant qu’il y va du bon fonctionnement du régime du RSI. Vous proposez de voir ces problèmes l’année prochaine : non ! Les professionnels sont concernés dès cette année et ils le sont depuis fort longtemps.

C’est tout de même un problème angoissant qui mérite qu’on y consacre quelques minutes. Je me souviens, il y a deux ans, d’une audition du président du RSI entouré de tout son staff devant la commission des affaires sociales : il nous avait dit fort bien comprendre l’exaspération de ces assurés mais avait promis que les choses allaient s’améliorer dans les mois à venir grâce à des embauches. En réalité, nous ne sommes pas d’accord avec les choix stratégiques qui ont été faits : sous-traitance à gogo, augmentation des frais de fonctionnement de 17 %,...

Ce qui est surprenant dans vos arguments, c’est finalement que vous ne contestez pas la situation déplorable dans laquelle se trouve actuellement le RSI : retards dans les affiliations, absence d’appels à cotisation, absence de prestations, de cartes Vitale, recouvrements injustifiés, interventions d’huissiers. Le plus perturbant pour les personnes concernées, c’est l’impossibilité de nouer une relation durable avec des employés du RSI. Il est très difficile d’obtenir un interlocuteur au téléphone, ne parlons pas de la possibilité d’avoir le même...

Mes collègues se sont évertués à expliquer tous les dysfonctionnements du RSI, qui reviennent comme un leitmotiv entêtant chez les travailleurs indépendants. Monsieur le ministre, vous connaissez sans doute le mouvement des tondus.