Interventions sur "indépendant"

…et concerne un problème extrêmement aigu dont je souhaite parler dans le temps qui m’est imparti. Le régime social des indépendants, le RSI, pose un problème budgétaire puisque son coût a dérapé. À l’origine, il s’agissait de fusionner et de faire des économies d’échelle. Aujourd’hui, le RSI coûte 560 millions d’euros, soit 17 % de plus que la somme cumulée des organismes qui le précédaient. Surtout, à chaque fois que vous vous parlez à un commerçant ou à un indépendant, il vous répond la même chose : le RSI ne marche pas.

Cela affecte grandement l’activité de ces indépendants qui subissent toutes sortes de problèmes et qui sont confrontés à un manque de lisibilité de la structure. Je ne résiste pas à la tentation de vous citer un cas très concret exposé dans un courrier qui m’a été envoyé : il s’agit d’un couple d’indépendants qui, d’un trimestre sur l’autre, a reçu des factures totalement incohérentes – par exemple, un premier appel à cotisation de 127 euros suivi ...

Vous demandez un rapport sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants. Il est vrai que sa création en 2005, qui reposait sur le regroupement du recouvrement des régimes des artisans et des commerçants et la mise en place d’un interlocuteur social unique, a été conduite de façon catastrophique. Ses ratés ont été très bien analysés par la Cour des comptes dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publié en septembre 2012 – trè...

Je ne suis pas convaincu par l’argumentation développée par M. le rapporteur. Lorsque nous échangeons avec certains indépendants, ils nous font part de dysfonctionnements – c’est une réalité que vous ne pouvez nier. Quelles solutions proposez-vous pour y mettre fin ? La question se pose. Et c’est ce genre de questions qu’il est légitime de poser dans cet hémicycle, d’autant qu’il y va du bon fonctionnement du régime du RSI. Vous proposez de voir ces problèmes l’année prochaine : non ! Les professionnels sont concernés dè...

Mes collègues se sont évertués à expliquer tous les dysfonctionnements du RSI, qui reviennent comme un leitmotiv entêtant chez les travailleurs indépendants. Monsieur le ministre, vous connaissez sans doute le mouvement des tondus.

Madame la présidente, certains orateurs ont prétendu que je n’avais donné aucune indication. Ils n’ont sans doute pas entendu les chiffres que j’ai cités, je vais donc les répéter. Plus de 250 équivalents temps plein ont été recrutés entre 2012 et 2013. Des plans d’étalement ont été mis en place pour les indépendants dont les revenus varient fortement d’une année sur l’autre, ce qui entraîne pour eux des difficultés de gestion. Des plates-formes téléphoniques ont été renforcées afin de répondre aux appels, qui sont gratuits depuis la mi-2013. Le système d’information est en voie de réforme. Changer le système d’un organisme de cette importance ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut d’abord en choisir ...