Interventions sur "RSI"

Vous pouvez rire : vous verrez ce qu’on en dira dans les jours qui viennent. Sous couvert d’un avantage fiscal, c’est amendement poule aux oeufs d’or pour les syndicats, que vous voulez ainsi financer d’une manière totalement cachée et tout à fait scandaleuse. En réalité, cet amendement permettra aux organismes de pratiquer des ventes à perte, qui entraîneront une abominable distorsion de concurrence, ce qui tuera un grand nombre de prestataires assurantiels complémentaires, mutualistes ou indépendants. Il n’y a pas de mots pour qualifier une telle manoeuvre. Qui plus est, cet amendement a été mis sur la table par un artifice de procédure, sans que nous ayons pu en débattre dans le temps extrêmement contraint de la procédure de l’article 88 du règlement de l’Assemblée nation...

Cet amendement est un cavalier. C’est aussi un artifice rédactionnel. Par surcroît, il est parfaitement scandaleux, car il instaure une véritable distorsion de concurrence par le biais de la fiscalité. Cela montre bien qu’il y a là des arrangements entre amis : nous sommes très loin de l’intérêt général. Les Français apprécieront : alors que le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé, vous décidez de persévérer contre son avis. C’est scandaleux, et cela montre une nouvelle fois qu’il y a un décalage entre ce que vous dites et ce que vous faites...