Interventions sur "assurance"

...l'histoire de la sécurité sociale française se confond avec l'histoire moderne de notre pays. La grande majorité des Français sont nés avec elle et y sont très attachés. Les enquêtes de la direction des recherches, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère la DREES montrent qu'ils sont plus de 80 % à déclarer leur attachement au système de protection sociale, notamment à l'assurance maladie. La France est l'un des pays de l'OCDE qui y consacrent une part importante de leur richesse nationale. C'est pourquoi il est indispensable de s'assurer que cet effort profite bien à l'ensemble de nos compatriotes . Le PLFSS n'est pas seulement un mécano technique très sophistiqué ou un simple exercice comptable. Je reprends volontiers à mon compte les mots de Marisol Touraine, qui décla...

... leurs prestations baisser ou le reste à charge augmenter régulièrement, comme cela a été le cas les années précédentes, sous la droite. S'ils restent majoritairement hostiles à la hausse des cotisations, entre 30 et 40 % d'entre eux se déclarent désormais prêts à cotiser davantage pour parvenir à ces objectifs. Enfin, ils sont à 63 % hostiles à la mise en concurrence des caisses publiques et des assurances privées. En résumé, nos concitoyens sont lucides, ce ne sont pas des bisounours. Ils veulent un système de protection public, un système de soins de proximité efficace et moderne. Ils savent que ce système a un coût et ils sont prêts à l'assumer solidairement. Ce PLFSS est en adéquation avec leurs aspirations, car il entend assurer durablement l'équilibre des comptes et améliorer l'accès aux so...

Les fraudes à l'assurance chômage restent également importantes. La Cour des comptes a estimé que l'assurance chômage subissait une perte annuelle de 2 milliards d'euros. En ce qui concerne le gaspillage, on peut, par exemple, pointer du doigt les agences d'État, notamment à vocation sociale, créées selon l'inspection générale des finances « de façon ponctuelle et sans cohérence d'ensemble ». Elles coûtent aujourd'hui au...

...nt aux principes de la loi du 11 février 2005 ? De nombreux partenaires dans le monde du handicap soutiennent cette réforme et l'attendent, dans le cadre d'une contractualisation pluriannuelle. Ils appellent également de leurs voeux un système d'information fiable. L'article 53 du PLFSS prévoit une réduction des délais dont disposent les établissements de santé pour transmettre leurs factures à l'assurance maladie. Les députés de tous les groupes politiques ont fait remonter les difficultés engendrées par cet article 53, qui mettrait en difficulté les établissements ou services concernés. J'ai déposé un amendement à ce sujet. Pour terminer, je me permets de soulever la question cruciale des structures permettant d'accueillir des personnes handicapées âgées, qui nous manquent cruellement. N'est-il ...

...3 préfigure le pacte de confiance avec l'hôpital public. Celui-ci sera réhabilité dans ses missions de service public, et des moyens supplémentaires seront consacrés à l'investissement hospitalier. La fameuse convergence tarifaire, qui était une mauvaise idée, sera bientôt un mauvais souvenir. Enfin, je tiens à souligner l'accord historique signé cet après-midi entre les partenaires sociaux et l'assurance maladie. Cet accord conventionnel répond pleinement aux objectifs qu'avait fixés Mme la ministre de la santé. Il améliore les conditions d'accessibilité financière aux soins pour tous les usagers. Il conforte l'assurance maladie dans son rôle de prestataire de la protection sociale.

C'est malheureusement logique. Il s'agit d'une mesure contre-productive, d'une grande bêtise. Dans le champ de l'assurance maladie, vous n'engagez pas les réformes structurelles dont nous aurions besoin pour rejoindre, tout simplement, les standards européens. Votre budget agit comme un couperet vis-à-vis de certaines réformes que nous avions engagées avez courage. Je pense notamment à la convergence tarifaire,

alors que, par les réformes courageuses que notre voisin a su mener, l'assurance maladie allemande a dégagé en 2011 un solde positif de 4 milliards d'euros. Les Allemands sont capables d'équilibrer leur système et de le rendre bénéficiaire, alors que nous sommes condamnés à des déficits de plus de 130 milliards cumulés.

Le tragique événement de ce week-end l'a rappelé : outre la nécessaire remise à niveau des comptes de l'assurance maladie, il est primordial de rétablir la confiance en notre système de santé en privilégiant un meilleur accès aux soins en toutes circonstances. Il faut saluer les mesures restaurant plus de justice : la possibilité de départ à soixante ans des travailleurs de l'amiante ; le remboursement à 100 % de l'IVG ; l'avance des frais pour les ménages les plus modestes embauchant une assistante materne...

...ù l'on a besoin d'eux. Quelles orientations comptez-vous prendre à l'avenir pour vraiment lutter contre la désertification médicale ? La troisième question porte sur l'hébergement en maison de retraite de nos aînés. Le conventionnement PATHOS de deuxième génération, initié en 2006, basé sur le niveau de dépendance et permettant que les dotations aux soins des établissements soient abondées par l'assurance maladie à hauteur de 30 % à 40 %, connaît un retard préjudiciable puisque seuls 50 % des établissements ont pu renouveler leur convention. Quid des 50 % en rade et quid du conventionnement de troisième génération qui n'a toujours pas été préparé par les pouvoirs publics ? La quatrième question se rapporte à l'ordre des kinésithérapeutes. Certains députés de la nouvelle majorité veulent rendre fa...

...icaments génériques dans les autres pays européens, notamment en Allemagne, est un argument en faveur de cette mesure. D'autres mesures importantes et sur lesquelles je souhaite insister visent à casser des stratégies industrielles et commerciales permettant à certains laboratoires de conserver des situations de rente injustifiées, au détriment des objectifs de santé publique et des comptes de l'assurance maladie. Ainsi, certains laboratoires refusent parfois de demander une extension d'autorisation de mise sur le marché pour un produit dont l'efficacité est avérée mais qui pourrait concurrencer une autre molécule qu'ils commercialisent à un prix plus élevé. Face à cette pratique monopolistique, des patients ne peuvent avoir accès à un médicament d'un moindre coût. Afin de prévenir ces situation...

...évoit dans son plan de relance une taxation plus lourde des complémentaires santé, y compris les contrats dits responsables. Au-delà de cette augmentation, que les mutuelles seront obligées de répercuter sur les assurés, le Parti socialiste déplore la stratégie du Gouvernement consistant à faire participer davantage les complémentaires santé au financement des dépenses de santé, au détriment de l'assurance maladie et donc de la solidarité nationale. »

...ai attaché beaucoup de prix parce que les choses se sont dites en présence de tous, sans aucune agressivité ni exagération et avec le respect d'un principe auquel je suis très attaché, celui du contradictoire. J'ai entendu que les aides-soignants n'avaient plus le temps, justement, de passer du temps auprès des personnes hébergées. Qu'il y avait des problèmes de ménage ce qui ne dépend pas de l'assurance maladie, mais quand même. Et qu'il y avait aussi, cela concerne pour le coup l'assurance maladie, des problèmes d'hygiène constat qui n'a été contredit par aucune des personnes présentes. L'analyse est toute simple : dans cet établissement, le GIR moyen pondéré a augmenté de 50 % en l'espace de cinq ans. C'est positif car cela veut dire que les personnes âgées arrivent dans cet établissement p...

...'amélioration de notre système de santé. Elles permettent d'améliorer la permanence et la couverture territoriale en matière d'offre de soins, dans le respect des exigences budgétaires. Il convient de les encourager. En conclusion, je vous invite à reprendre les propos du Premier président de la Cour des comptes, M. Migaud, que je cite : « Seule une réforme en profondeur sur tous les postes de l'assurance maladie peut conduire à une maîtrise durable de l'ONDAM en préservant la qualité d'accès aux soins. » Au fond, tout est dit dans cette observation. Puissiez-vous, mesdames les ministres et vous, chers collègues, la faire vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

..., permettre une négociation ; celle-ci devrait s'ouvrir dans les prochaines semaines, avec la nomination d'un médiateur. Le régime minier concerne des gens atteints de pathologies lourdes, très invalidantes, qui ont beaucoup donné à notre pays lorsqu'ils extrayaient le charbon et le fer. Encore nombreuses aujourd'hui, ces personnes méritent notre considération. Il y a encore 172 000 affiliés à l'assurance maladie de ce régime, 330 000 pensionnés et 6 861 salariés que l'on ne doit évidemment pas oublier, d'autant que le régime minier peut inspirer une partie de la politique voulue par le Gouvernement, en particulier le développement de centres de santé. On peut parfaitement prendre pour modèle ce qui a été fait à cet égard en Lorraine, mais également dans le Nord et dans quelques autres bassins min...

...l n'est plus possible de laisser des services d'aides et de soins infirmiers à domicile fragilisés, des emplois supprimés, des personnels précarisés, et une réforme du secteur sera, là aussi, nécessaire. Nous la ferons, car il n'est plus possible de laisser les conseils généraux, asphyxiés, supporter de plus en plus le poids du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, ou CARSAT, réviser à la baisse les plans d'aide, la solidarité nationale s'affaiblir, les inégalités territoriales croître, tout cela au détriment des bénéficiaires. En lieu et place des effets d'annonce de l'ancien président, des renoncements coupables de l'ancien gouvernement et de l'immobilisme irresponsable de l'ancienne majorité, nous devrons donc faire p...