Interventions sur "chiffre"

Si on fait le calcul, 480 millions d'euros de taxes supplémentaires pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires cela fait 24 %. Or, ces 24 % à la production seront répercutés immédiatement au comptoir : les demis augmenteront donc de 24 %, et non de cinq centimes ! Il fallait rappeler ce point une bonne fois pour toutes. Inutile en effet d'avancer des chiffres faux, car celui qui achètera un demi s'en rendra rapidement compte : il vaut donc mieux le prévenir à l'avance. Je suis issu d'une régi...

les taxes et les droits représenteraient 2 milliards d'euros, c'est-à-dire 40 % de son chiffre d'affaires. Voilà où ce dérapage pourrait conduire. Madame et monsieur les ministres, vous êtes des responsables gouvernementaux capables de mesurer les conséquences de telles décisions. Nous comptons sur vous pour que vous acceptiez cet amendement.

Pour un chiffre d'affaires de 2 milliards, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions de taxes directes. L'article 23 a pour conséquence de porter ce taux, sans transition, à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Après des années de restructuration difficiles, les brasseurs ont adapté la capacité de production à la taille du marché, passant de 12 200 salariés en 1983 à 3 500 aujourd'hui. Les ...

La dernière augmentation des droits d'accise de la bière avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et de 20 % du chiffre d'affaires des petits cafés et des bistros. En fait, cette mesure frappera de plein fouet les cafetiers des zones rurales, qui ont fait l'effort de diversifier leur métier en vendant du pain, des billets de train, ou en faisant office de bureau de poste pour pouvoir se maintenir. C'est la revitalisation du territoire qui est mise en danger. La bière est un produit populaire. Elle fait partie de...

Il donne le chiffre d'affaires de la production française, mais la taxe est une taxe à la consommation.

Elle portera sur l'ensemble de la bière consommée. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Il est vraiment nécessaire d'établir les données de base ! Les chiffres que nous avons reçus des services du ministère évoquent une augmentation de 5 centimes par canette. M. Larrivé, qui est parti (Rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste. « Non ! Il est là ! » sur les bancs du groupe UMP), en tout cas de sa place initiale, est l'élu d'une prestigieuse région viticole. Je l'invite à relire la déclaration du président de l'ANIA, représentant de l'industr...

..., c'est-à-dire dans la participation des patients, des usagers du système de santé afin de l'améliorer et de le faire vivre autrement que ce que nous avons connu dans les années récentes, c'est-à-dire sur un mode très autoritaire et souvent très brutal. Mais la démocratie a un coût. En commission, nous avons proposé de financer la démocratie sanitaire grâce à un prélèvement supplémentaire sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique. Le sous-amendement n° 774 rectifié prévoit d'élargir à une partie des frais de congrès l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments des dispositifs médicaux. Cela permettrait de financer le fonctionnement des associations de patients et d'usagers du système de santé, le déplacement de leurs membres parfois jusqu'au chef-lieu...

Cet amendement va profondément déplaire à notre ancien président de l'Assemblée nationale, car il propose de porter à 3 %, contre 1,6 % à l'heure actuelle, le taux de la contribution des entreprises de préparation de médicaments au titre du chiffre d'affaires, qui finance la formation médicale continue. Compte tenu du confort financier des laboratoires pharmaceutiques et de l'importance de la formation médicale continue, que vous ne contesterez pas, cette mesure serait très utile. Contrairement à mes collègues, je considère, moi, qu'elle est supportable par les laboratoires. Comme l'a très bien dit Marc Dolez, l'industrie pharmaceutique co...

lorsqu'il s'agit d'analyser des chiffres extrêmement précis. Je me permets de vous les rappeler. Sur le million d'auto-entrepreneurs que compte notre pays, 400 000 dégagent un chiffre d'affaires : pour ceux-là, le PLFSS propose d'établir des cotisations de 37 euros par mois. Pour quelqu'un dont le chiffre d'affaires s'élève à 15 000 euros, cela représente 2,8 %, soit à peu près l'inflation. Ne venez pas nous dire que cela va tuer les a...

Mesdames et messieurs de l'opposition, si vous acceptez qu'on puisse engranger du chiffre d'affaires dans une entreprise sans contribuer à notre système social

Je m'associe aux propos qui ont été tenus pour dénoncer un acharnement contre les commerçants, artisans et PME. Pendant la crise, ce sont ces PME et PMI qui ont tenu le coup. Madame Rabault, il ne faut pas confondre chiffre d'affaires et bénéfice,

Mme Rabault est une très bonne statisticienne : je suis persuadé qu'elle saura lire les vrais chiffres. Les artisans dont le revenu est légèrement supérieur à 180 000 euros sont ceux qui ont deux ou trois salariés : ils seront directement touchés. La difficulté est que le niveau de protection sociale est élevé en France. Nous pouvons nous en féliciter sur tous les bancs : cela a constitué un véritable amortisseur dans la crise terrible que nous avons traversée et que nous traversons. Je rappelle...

Aujourd'hui, les prestations ne sont pas les mêmes ; l'augmentation de la cotisation d'assurance maladie aura un impact sur les petits cabinets, qui avaient une cotisation minimale et qui, selon le chiffre d'affaires, pouvaient payer leurs cotisations. Maintenant, tout le monde sera au taux unique de 6,5 %.

Pour ce qui est de la réalité des chiffres, il faut bien voir que sur 1,1 million d'entrepreneurs concernés, la situation sera inchangée, peu ou prou, pour 500 000 d'entre eux. Pour 490 000, le changement se soldera par une diminution, y compris pour certains auto-entrepreneurs qui ont des revenus. L'augmentation véritable ne touchera que 3 % d'entre eux, soit 80 000, ceux qui ont un revenu supérieur à 180 000 euros. Il ne s'agit pas de ...

La commission a repoussé cet amendement, à cause des effets pervers de cette proposition. En effet, si le calcul s'opère sur les trois dernières années, alors que le chiffre d'affaire est en diminution, l'entreprise se retrouvera, la quatrième année, en grande difficulté.

...s, la CAPEB ou la Fédération française du bâtiment, ce statut a parfois été perçu comme une forme de concurrence déloyale. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons entendu cette inquiétude des artisans, à laquelle le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 avait répondu, en imposant notamment à tous les auto-entrepreneurs de remplir une déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires. Aujourd'hui, nous entendons bien les ministres nous dire qu'ils ne veulent ni tuer ni supprimer le statut d'auto-entrepreneur, mais l'alinéa 5 va pourtant dans ce sens. Nous allons affaiblir ce statut et empêcher nos compatriotes d'entreprendre et de créer.

La commission a rejeté ces amendements, en rappelant que le taux de cotisation des auto-entrepreneurs est forfaitaire et calculé sur le chiffre d'affaires, non sur le revenu. Le but de l'article 11 n'est pas de toucher au statut ni de remettre en question l'intérêt de ce régime, notamment pour favoriser le retour à une activité. Mais il n'est pas normal de voir, dans certains cas, des cadres d'entreprises ou des hauts fonctionnaires bénéficier de ce régime parce qu'ils sont auto-entrepreneurs par ailleurs, alors qu'ils peuvent contribue...

Mon collègue Goujon a dit l'essentiel. Je souhaiterais ajouter un mot sur l'esprit qui anime les signataires de ces amendements. Il y a un curieux retard français en matière d'usage du vélo, notamment pour les trajets domicile-travail. Quelques chiffres montrent que notre pays est dans le peloton de queue. 75 kilomètres sont parcourus par personne et par an, alors que la moyenne de l'Union européenne se situe autour de 200. Un pays comme l'Italie est à 154. Il y a actuellement dans notre pays 376 vélos pour 1 000 habitants, alors que le Danemark est à 900 et les Pays-Bas au-dessus de 1 000. Nous souhaitons donc attirer l'attention du Gouverneme...

... 2011 qui se contente d'énoncer un certain nombre de généralités relatives à l'évaluation du dispositif et d'extrapoler à partir des résultats d'une étude datant de 2001. Si l'on s'en tient à cette évaluation, qu'il faut évidemment prendre avec beaucoup de prudence, les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires auraient créé ou sauvegardé 800 000 emplois. Même si nous retenons ce chiffre, cela représente une dépense d'environ 20 000 euros par emploi et par an, ce qui représente 3 000 euros de plus que le salaire brut d'un salarié payé au SMIC. C'est pourquoi nous considérons que ce dispositif très onéreux est d'une efficacité douteuse. Nous proposons en conséquence de le supprimer, considérant que les sommes ainsi dégagées pourraient être utilisées de manière plus efficace pour f...

Je suis de plus en plus stupéfait pour ne pas dire plus à mesure que nous progressons dans l'examen des amendements de nos collègues du Front de gauche. Continuez à taxer nos entreprises, nos PME et nos PMI, chers collègues ! Les chiffres du chômage sont tombés il y a quelques minutes : notre pays compte près de 50 000 chômeurs de plus au mois de septembre, soit une augmentation de 1,6 %, la plus forte depuis l'année 2009 !