Interventions sur "indépendant"

...ité, que vous avez supprimée au mois de juillet. Elle avait pour avantage de faire peser une partie du financement de notre protection sociale sur les produits importés, et donc moins sur le coût du travail et la production en France. Mais vous allez malheureusement dans le sens inverse dans ce PLFSS. Certaines des taxes que vous présentez pénalisent l'emploi, d'autres l'épargne salariale ou les indépendants. On entend parler de financer la protection sociale en haussant la TVA dans la restauration. Mais la restauration, c'est bien de la production et des emplois en France. Aucune vision ne nous est donnée sur le financement de la protection sociale. Le Gouvernement pourrait me répondre qu'un rapport a été commandé sur ce sujet à M. Gallois qui va présenter ses conclusions. Le groupe UDI est surpri...

...ons exprimer quelques idées directrices. Elles sont justes, ce terme est à la mode depuis quelque temps, et surtout en adéquation avec la réalité économique. Ce principe a récemment été rappelé par le président de la Cour des comptes, mais force est de constater que votre projet ne répond en rien à cette vision. Pour en revenir à l'article 11, notre pays compte près de 2 millions de travailleurs indépendants. C'est une catégorie très hétérogène, qui regroupe maçons, médecins, menuisiers et PDG de sociétés anonymes, mais il me paraît important d'insister auprès de la majorité : ces femmes et ces hommes créent des emplois. Or le premier mot qui me vient à l'esprit à la lecture de cet article 11, c'est « découragement ». Les indépendants vont payer un lourd tribut : les cotisations maladie vont être re...

Cet article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale continue le matraquage fiscal par l'augmentation des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Cela vient d'être dit par mes collègues : les cotisations maladies sont relevées et uniformisées alors qu'elles étaient dégressives jusqu'à maintenant.

L'abattement de 10 % pour les frais professionnels est supprimé pour les gérants majoritaires de SARL, et les auto-entrepreneurs voient leurs cotisations augmenter de deux à trois points. Dans le contexte économique difficile que nous connaissons, s'attaquer aux travailleurs indépendants revient à augmenter les charges de nombre de travailleurs vulnérables, souvent exposés aux aléas économiques, alors que les prestations offertes en contrepartie sont inférieures à celles du régime général.

Cela vient d'être dit, la catégorie des travailleurs indépendants est hétérogène mais ce sont eux qui font l'activité et l'emploi de proximité. De plus, cet article n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les acteurs concernés, mais cela devient une marque de fabrique de votre Gouvernement. Les professionnels veulent pouvoir remplir leur mission auprès de la population avec efficacité, tout en prenant part à l'effort de redressement. Mais la mesure telle ...

Pour compléter les propos de mes collègues, je propose de supprimer l'article 11 qui prévoit une hausse des cotisations sociales, donc des prélèvements obligatoires pour les commerçants, les artisans, les professions libérales et indépendantes. Lors des débats en commission, nous vous avons dit que cette mesure était dommageable pour toutes ces personnes qui travaillent, qui créent des emplois, et qui risquent d'avoir de grosses difficultés de trésorerie. Monsieur le ministre, vous avez été maire d'une ville, vous savez que les artisans et les commerçants dans les centre ville souffrent terriblement en ce moment. Il y a 48 heures, ...

Cet article 11 nous effraie, et nous ne sommes pas les seuls à être effrayés par sa portée. Notre pays compte 2,6 millions de travailleurs indépendants. Je pense en particulier aux entreprises du bâtiment, qui vous ont sollicités comme nous. Elles sont extrêmement inquiètes, puisque la ponction que vous imaginez représente plus d'un milliard d'euros. J'y ajouterai les 150 millions d'euros que vous vous apprêtez à prendre dans la poche des auto-entrepreneurs. Les indépendants, cela fait déjà beaucoup ; les auto-entrepreneurs dont on sait qu'il...

...à faire les poches des Français, des entreprises, et à tuer leur compétitivité ? Cette équation est impossible ! Monsieur le ministre, vous avez accepté de revenir sur une disposition qui ennuyait fortement les « pigeons » : vous vous êtes alors montré capable d'écouter et d'entendre le cri d'alarme qui vous était adressé. Sur cette disposition, qui représente plus d'un milliard d'euros pour les indépendants et 150 millions d'euros pour les auto-entrepreneurs, êtes-vous en mesure de reculer ? Dans ce cas, nous vous soutiendrons.

Lorsqu'ils vont commencer à décoller, ils seront concernés par toute cette série de mesures, qui les cantonnera finalement à un niveau qui semble vous convenir, si j'entends ce que vous dites et les cris qui émanent des bancs de la majorité Mais ces commerçants, ces artisans, ces professions indépendantes et ces gérants majoritaires, auxquels cet article prévoit de prélever 1,3 milliard d'euros, sont dans une situation que l'on peut qualifier bien souvent beaucoup plus souvent que vous ne le croyez de précaire. Alors, monsieur le ministre, pourquoi défendre cet article ? Pourquoi ne pas trouver des recettes ailleurs ?

...e médecine de ville sont aujourd'hui prises en charge, ce qui pose un véritable problème, et ce qui n'est d'ailleurs pas forcément cohérent du point de vue économique puisque les malades sont ensuite obligés de se rendre à l'hôpital. Laissons l'église au milieu du village ! Quelles sont les sommes concernées par les mesures que nos collègues de l'opposition mettent en cause ? Pour un travailleur indépendant dont le revenu annuel s'élève à 50 000 euros, la hausse des cotisations sera d'environ 80 euros. Pour un revenu annuel de 135 000 euros, soit l'équivalent de dix SMIC nets, la hausse des cotisations sera d'environ 590 euros. Je suis le député de la circonscription d'Arcelor-Mittal, circonscription sidérurgique où le taux de chômage est particulièrement élevé dans un certain nombre de zones urbai...

L'article 11 sur lequel nous avons le plaisir de débattre est caricatural de la politique menée par ce Gouvernement : stigmatisation et acharnement contre une partie de la population, comme l'a dit M. Accoyer. Ces travailleurs indépendants, ces libéraux, ces commerçants et ces artisans sur lesquels vous vous acharnez ne comptent pas leurs heures. Ils ne sont pas aux 35 heures, mais travaillent 60 heures, 75 heures voire plus chaque semaine !

... sont aujourd'hui amplifiées par les taxations proposées par le Gouvernement. Les auto-entrepreneurs sont, pour la plupart, des gens qui ont perdu un emploi, qui essaient de s'en sortir, de créer leur propre entreprise et de déployer leur activité avec l'espérance que ce statut d'auto-entrepreneur ne soit qu'une étape dans la création de leur propre entreprise. Comme l'a dit Bernard Accoyer, ces indépendants, ces commerçants, ces professions libérales et ces auto-entrepreneurs se sentent aujourd'hui accablés et montrés du doigt. Comme je l'ai dit dans mon propos introductif, ce qui nous est aujourd'hui proposé est la caricature de la politique menée par le Gouvernement, qui va à contresens de ce que font nos voisins européens à un moment où la France devrait rechercher la croissance. Quelle que soi...

C'est une faute contre l'économie, notamment dans les territoires ruraux. Alourdir encore ces charges revient à attacher des boulets aux pieds des petites entreprises, à détruire des emplois. Monsieur le ministre, prenons garde à ne pas désespérer ces milliers d'indépendants qui ne demandent qu'à travailler, notamment dans les territoires ruraux. J'appelle véritablement votre attention sur cette question : vous êtes en train de désespérer la France rurale !

J'ai le plus grand respect pour les travailleurs indépendants, et c'est un travailleur indépendant qui l'a été jusqu'au 30 juin 2012 qui vous parle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

...le même taux de prélèvement et de déplafonner ce qui était plafonné. C'est une mesure de justice. Pour payer 5 000 euros supplémentaires par an, il faudrait gagner plus de 250 000 euros par an. C'est un effort important dont peut s'acquitter un radiologue pour ne prendre que cet exemple. S'agissant des auto entrepreneurs, je peux entendre vos remarques. Mais en réalité, ce sont les travailleurs indépendants que vous défendez avec une musique quelque peu doucereuse, voire populiste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela me rappelle le langage du CID-UNATI de Gérard Nicoud. (Mêmes mouvements.) Je trouve cette musique assez désagréable. Les auto-entrepreneurs ont été considérés par les travailleurs indépendants comme des concurrents. Il est donc normal que les cotisations sociales revienn...

Mes chers collègues, cet article me convient très bien parce qu'il est emblématique du redressement dans la justice, cher à Jérôme Cahuzac. Il corrige des aberrations, des anomalies, que dis-je, des injustices dans le système des travailleurs indépendants. Nous avons affaire à un régime dans lequel l'effort contributif est inégal à l'intérieur même du régime. En dessous de 7 500 euros de revenu annuel, le taux de prélèvements sociaux est supérieur à 46 %. Au-delà de 180 000 euros par an, ce taux n'est plus que de 13 %.

Je souhaite aborder un point qui n'a pas été évoqué. L'article 11 intervient sur quatre mécanismes concernant les cotisations des travailleurs indépendants : le déplafonnement des cotisations maladie dont nous avons parlé ; la suppression des 10 % des frais professionnels pour les gérants majoritaires ; la situation des auto-entrepreneurs et le régime des dividendes : on fait une confusion entre revenus du capital et du travail, en soumettant les revenus du capital au-delà de 10 % aux cotisations sociales. C'est une erreur car il faut penser aux a...

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été excellemment dit par mes collègues. Au sein des professions indépendantes existent des disparités très fortes. La plus grande masse est représentée soit par des auto-entrepreneurs soit par des commerçants et artisans, qui ne gagnent pas forcément 180 000 euros par an, encore moins par mois.

Si leurs difficultés financières augmentent, ils se retrouvent à la rue. Ce sont de ceux-là dont on parle plus que de ceux qui gagnent 180 000 euros par an. Avec cet article, vous alourdissez la fiscalité des travailleurs indépendants, qui travaillent souvent dans les quartiers les plus en difficulté. Les auto entrepreneurs sont souvent des chômeurs qui ont décidé de refaire leur vie.

Ces amendements de suppression de l'article 11 ont donné lieu à de longues discussions en commission. Dans l'esprit de la commission, il fallait suivre les propositions du Gouvernement pour corriger une double iniquité du système de cotisations pour les professions indépendantes, une iniquité interne et une iniquité externe. L'iniquité interne était double. D'une part, c'est dans ce seul régime que l'on trouve encore la notion de plafonnement. Au-delà d'un certain seuil, la progression des cotisations est arrêtée alors que le revenu est très important. D'autre part, l'iniquité interne est également entre les entrepreneurs et les auto-entrepreneurs. J'ai bien entendu M...