Interventions sur "médecin"

...ires qui ont atteint 2,5 milliards, si je ne me trompe. Ils ont créé une distorsion très forte entre certaines zones géographiques et ont entravé, ainsi que l'a très bien dit Mme Fraysse, l'accès aux soins de certains patients, notamment dans certaines spécialités. On a tenté de contourner cette réalité avec le secteur optionnel, qui est un échec dans la mesure où il n'a été choisi que par peu de médecins. Cependant, il ne serait pas juste de prétendre que la situation n'est pas en train d'évoluer. À l'issue de négociations, l'ensemble des acteurs concernés a signé un accord sur un projet qui, certes, doit encore faire ses preuves, mais qui a le mérite d'exister. Je crois à la régulation et à l'encadrement un encadrement qui ne peut se faire sans les professionnels. Pour conclure, je dirai qu...

Je crois que les événements de ces derniers jours, en particuliers les fortes tensions qui se sont exprimées parmi les médecins libéraux, mais aussi chez les médecins hospitaliers et les usagers du système de soins, montrent que le système actuel ne satisfait ni les usagers ni les professionnels libéraux. Je rejoins Gérard Sebaoun pour dire qu'il est trop facile de stigmatiser l'ensemble des professionnels libéraux, qu'ils soient du secteur 1 ou du secteur 2, étant donné qu'ils n'ont fait qu'appliquer des règles existant...

Il importe de ne pas stigmatiser l'ensemble des médecins, qui ne commettent évidemment pas tous des abus. Face à un système complexe, la difficulté consiste donc à concilier notre volonté d'agir avec celle de ne pas stigmatiser. Cela étant, les abus existent. On m'a rapporté récemment que certains médecins font signer avant la consultation un document rappelant le texte de loi et certifiant qu'il sera respecté, mais assorti d'un codicille indiquant l...

Au nom du groupe SRC, j'apporte mon soutien à cet amendement de la commission. Encore une fois, référons-nous à l'histoire : si l'on a une part de secteur privé à l'hôpital, c'est parce que, en 1958, l'on a souhaité que ceux que l'on appelait les « grands médecins » ne quittent pas l'hôpital public, comme certains l'avaient fait. Ce système a vécu sa vie. Aujourd'hui, on assiste toutefois à des dérives, que Christian Paul a rappelées. Même si elles ne concernent qu'un petit nombre de médecins, elles n'en sont pas moins extrêmement importantes et jettent le discrédit sur l'ensemble des médecins hospitaliers, lesquels, pour l'essentiel, appliquent rigoureu...

...ents d'honoraires dont ils seraient privés. Excusez-moi, mais votre argument frôle le ridicule ! Si ceux qui abusent tiennent à venir expliquer devant la presse et dans la rue les raisons pour lesquelles ils pratiquent de tels tarifs, eh bien qu'ils le fassent ! Comme cela, il y aura un débat public ; ce sera intéressant. Je me permets de tenir ces propos très sévères parce que je suis moi-même médecin et j'ai tendance à avoir beaucoup de respect pour cette profession. Oui, de nombreux confrères et amis méritent le respect. Je pense que vous feriez mieux de réfléchir avant de parler comme vous venez de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ale des praticiens hospitaliers, mais cela doit se faire dans la concertation avec ces professionnels de santé dont l'hôpital a le plus grand besoin. Je voudrais vous appuyer, madame la ministre. En effet, si vous laissiez faire votre majorité, que risquerait-il de se passer ? On parle du secteur 1, du secteur 2 et du secteur optionnel ; on évoque aussi l'accord que vous avez su trouver avec les médecins. Mais le risque existe que l'on se retrouve à la case départ, avant la convention, c'est-à-dire plusieurs dizaines d'années en arrière, en dehors de tout système d'assurance publique. On en reviendrait à ce que, jadis, on appelait « la chirurgicale » : quelques établissements pourraient s'installer probablement en région parisienne , en dehors du système de la sécurité sociale et de l'assuran...

À partir de ces principes très simples, dont la définition relève du législateur, monsieur Accoyer, la concertation doit s'engager ou se poursuivre. Pourquoi préciser à nouveau ces règles ? La double voie de paiement du médecin par le patient existe déjà ; nous ne sommes pas en train de rompre l'activité libérale. Mais la voie du paiement via l'hôpital, qui est la condition de la transparence, n'est pas utilisée aujourd'hui. C'est le paiement direct au médecin qui est très majoritairement sollicité. Nous avons rédigé cet amendement après avoir entendu des présidents de commissions de l'activité libérale nous expliquer ...

Il faut rappeler que deux femmes sur trois qui ont recours à l'IVG sont sous contraception. Le problème va donc bien au-delà de celui de la gratuité. C'est un problème d'éducation à la sexualité, y compris dans nos écoles, dans nos collèges, dans nos lycées. C'est aussi un problème de formation des médecins, d'accès à une contraception adaptée la pilule n'est pas la seule méthode de contraception, il en existe beaucoup d'autres. En région parisienne notamment, on a vu apparaître, ces dernières années, des difficultés d'accès à l'IVG. Par exemple, les cliniques ont renoncé à pratiquer des IVG. C'est pourquoi cet acte a été revalorisé à plusieurs reprises par le précédent gouvernement, et je crois...

Mon propos portera plus particulièrement sur les jeunes filles de moins de dix-huit ans, qui sont au lycée et qui ont recours à l'IVG. Ces jeunes filles ont besoin d'un accompagnement et d'une prévention. Ce sont les infirmières scolaires ou les médecins scolaires qui y travaillent. Or, nous avons sans doute des travaux à mener en la matière, le nombre de médecins scolaires devant diminuer très fortement dans les années à venir. C'est sur l'éducation à la santé, à la sexualité, qu'il faut axer nos travaux.

...ns ambulatoires, en ville, et la prise en charge à 100 % ne doit pas concerner que la prise en charge médicale, mais toutes les méthodes médicales et chirurgicales. C'est le sens de l'article. Mesdames et messieurs de la majorité, on a senti une gêne. Il y a eu des discours courageux dans vos rangs et je salue les propos de Mme Poletti, que je tiens à rassurer au passage en lui disant que si les médecins militants qui ont connu les années 1974-1975 sont en train de partir en retraite, ils ont été remplacés : les jeunes médecins sont tout aussi militants, les jeunes médecins ont tout autant conscience du service d'intérêt général rendu et ils s'engagent, je vous assure. Venez voir dans les plannings familiaux, venez voir les jeunes généralistes qui effectuent des vacations dans les hôpitaux publi...

...t des difficultés dans leur famille. C'est pourquoi, sur le plan technique, nous devons préciser cet amendement afin que les mineures en situation de rupture familiale puissent accéder anonymement et gratuitement à la contraception. Cela revient à se demander sur quelle carte va s'exercer cette gratuité : celle éditée pour la mineure, celle des professionnels qui couvre la prescription, l'acte du médecin, éventuellement un acte de biologie ? Tout n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît quand il s'agit de ce public de jeunes filles. Par ailleurs, la présidente de la commission a raison de souligner que les garçons sont aussi concernés par la question des préservatifs. Je souhaite donc que le Gouvernement nous précise de quelle manière le Gouvernement entend permettre l'anonymat des prescriptions...

...tante concernant l'accès des mineures à la contraception, et plus particulièrement sur les centres de planning familial. On doit bien constater que ces derniers sont de moins en moins nombreux. Je l'ai déjà dit, il existe un lieu où ces mineures, jusqu'à dix-sept ans, se retrouvent : c'est l'école. C'est par conséquent dans les lycées qu'il faut les accompagner, avec l'appui des infirmiers et des médecins scolaires. Il convient vraiment d'examiner cette question même si l'éducation nationale est principalement concernée , puisqu'il s'agit du lieu où se trouvent toutes les jeunes filles.

Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question sur l'anonymat. Des parents peuvent constater, sur les relevés de la sécurité sociale qu'ils reçoivent régulièrement, que leur fille mineure est allée consulter un médecin sans le leur dire et s'est fait prescrire un moyen de contraception. Le problème est donc suffisamment important pour que nous prenions un peu de temps pour le traiter.

...s en 2011 ont connu une forte croissance au cours de ces dernières années, supérieure à 4 % de 2008 à 2010. En 2011, ces dépenses ont commencé à ralentir avec une progression limitée à 2,4 %. Le nombre de journées indemnisées est pourtant resté stable. L'amendement propose plusieurs modifications de l'article L. 315-1 du code de la Sécurité sociale. Il distingue de manière explicite le cas où le médecin diligenté par l'employeur a procédé à un examen médical ayant conclu à l'absence de justification de l'arrêt de travail environ 6 % des cas et le cas où le médecin n'a pas pu procéder à l'examen médical de l'assuré en raison notamment de son absence à son domicile, environ 40 % des cas. L'objectif est de permettre l'exploitation des éléments non médicaux des avis de contre-visite dont la Cour...

Nous avions rejeté cet amendement en commission après des explications circonstanciées et Mme Poletti aurait dû le retirer. L'amendement propose que le médecin qui a effectué une contre-visite à la demande de l'employeur puisse conclure à l'absence de justification médicale d'un arrêt de travail et, sans procédure contradictoire, aboutir à la suspension des indemnités journalières. Certes, cela serait transmis à la caisse, mais celle-ci pourrait, sans faire intervenir son propre médecin et contrôleur, vous venez de le confirmer, suspendre le versement d...

Cet article vise l'organisation de la permanence des soins, en vue de permettre la participation des médecins de centres de santé à cette permanence des soins ambulatoires (PDSA). L'étude d'impact indique que les conseils d'administration de l'ACOSS, de la CNAF, de la CNAV, du RSI, de l'UNCAM, de l'UNOCAM, de la MSA et de la CNSA ont été saisis de cet article C'est une très bonne chose, mais nous regrettons que vous ayez oublié les centres de santé, qui sont pourtant directement concernés. La Fédérati...

... commandé une mission à l'Inspection générale des affaires sociales afin de définir un modèle économique équilibré et pérenne pour les centres de santé. Nous saluons cette initiative, car un état des lieux approfondi permettrait d'améliorer la gestion et le rapport qualité-coût. Or le projet de loi de financement empiète sur cette négociation puisque son article 37 prévoit la possibilité pour les médecins salariés exerçant en centres de santé de participer à la permanence des soins ambulatoires. Ce dispositif leur permet de facturer l'acte et les majorations au titre de la PDSA de manière égalitaire par rapport aux médecins conventionnés. Compte tenu des négociations encore à venir, et dans l'attente des conclusions de l'IGAS, qui ne sont pas encore disponibles, je m'interroge sur la cohérence d...

L'essence même de cet article réside dans l'amélioration de la permanence des soins et la prolongation jusqu'en 2016 de l'expérimentation débutée en 2008 soit une durée de huit ans , en mobilisant les moyens nécessaires. Je laisserai Mme la ministre répondre sur les modalités de rémunération des médecins des centres de santé. Pour ma part, j'insisterai sur l'objectif de pérennisation de la permanence des soins. Dans le cadre de cette permanence, définie par la loi HPST comme une mission de service public, les astreintes et les régulations font l'objet d'une rémunération forfaitaire, à laquelle s'ajoute une tarification à l'acte. Les territoires insuffisamment dotés de médecins peuvent ainsi re...

...fin des expérimentations. Mme la ministre interviendra plus longuement sur l'article lui-même, car elle a justement souhaité marquer l'importance des centres de santé en missionnant l'IGAS sur ce sujet, comme vous l'avez rappelé. J'ajouterais simplement qu'il est extrêmement important d'ouvrir la permanence des soins aux centres de santé. C'est pourquoi l'article 37 prévoit une rémunération des médecins des centres de santé sur la base d'un forfait pour l'astreinte et d'une tarification à l'acte, elle-même fonction de l'activité déployée pendant la permanence des soins. Si les circuits de financement doivent être améliorés, la mission confiée à l'IGAS sera l'occasion d'examiner la situation de plus près. L'égalité de traitement des centres de santé constitue le fil directeur de la politique q...

L'article 39 du PLFSS vise à améliorer l'organisation et la coordination des soins en secteur ambulatoire, en s'appuyant sur la médecine ambulatoire, par une valorisation des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels, notamment ceux qui sont structurés en équipes territoriales. En plus de la rémunération à l'acte, il est proposé aux équipes qui le souhaitent de négocier une forme de rémunération spécifique qui serait versée selon plusieurs critères, notamment des critères quantitatifs, comme l'importance de la...