Interventions sur "médecin"

...de proximité et leur coordination dont pourront bénéficier les maisons, les centres de santé et les professionnels. La loi pose le principe et renvoie généralement à des négociations conventionnelles pour les modalités d'application. Se posent donc des problèmes de cohérence, cet article le montre très clairement. Des négociations sont en cours, je vous le rappelle, madame la ministre, entre les médecins, les centres de santé et l'UNCAM. Vous avez commandé un rapport à l'IGAS sur le fonctionnement des centres de santé. Il faut tout remettre à plat de façon coordonnée pour améliorer la qualité des soins. C'est la raison pour laquelle ce que vous proposez ici me paraît un peu prématuré. Il faudrait sans doute attendre les conclusions du rapport que vous avez demandé avant de légiférer.

Cet article est intéressant dans la mesure où il aborde les importantes questions, à l'ordre du jour de la médecine moderne, que sont l'exercice interprofessionnel et les nouveaux modes de rémunération. J'en profite pour souligner devant vous le rôle et la place des centres de santé, structures différentes des maisons de santé. Il s'agit d'un lieu collectif organisé pour l'accueil des patients, où les professionnels exercent dans une véritable coopération les médecins entre eux, mais aussi avec d'autres so...

...nnaît depuis des dizaines d'années. Ces expérimentations allaient dans le bon sens. Elles ont d'ailleurs été réalisées sur plusieurs maisons de santé, plusieurs pôles, plusieurs régions. On a également mis en place depuis deux ans des SISA, structures interprofessionnelles de soins ambulatoires, qui donnent un statut fiscal, un statut juridique et même un statut d'enseignement, ce qui permet aux médecins enseignants de recevoir des étudiants. La coopération entre les professionnels de santé est fondamentale, ce qui permet de beaucoup mieux prendre en charge les patients, surtout en ALD. Les rémunérations doivent donc être au forfait, dans le cadre de la coordination et du parcours de soins. Il y a simplement quelque chose qui me trouble, et je ne suis pas sûr que vous ayez encore l'aval des rep...

On ne peut que se réjouir de cet article, qui vise, par un concours financier, à renforcer les soins de proximité et à optimiser les parcours de soins et la prise en charge des patients au sein des maisons de santé. Je tiens à saluer les professionnels de santé, et en particulier les médecins généralistes, qui, parfois, à quelques années de la retraite et après de nombreuses années d'activité libérale, s'engagent et intègrent les maisons de santé. Cette démarche vers un autre modèle médical est à souligner. Il y a une vraie conscience territoriale. Les maisons des santé sont de beaux outils pour aller vers ce nouveau modèle basé sur la prévention, le travail en réseau, en équipe. Es...

Le nombre des maladies chroniques explose, et nous devrons être plus pragmatiques, plus efficaces pour bien les prendre en charge. Je pense par exemple, à un insuffisant respiratoire, à un insuffisant cardiaque ou rénal, qui aura besoin, dans la médecine du futur, de bénéficier d'une prise en charge de A à Z. Encourager une meilleure organisation et une meilleure coordination des soins est une étape très importante, notamment dans l'ambulatoire, mais il faut également inciter les structures concernées, lorsqu'elles sont en mesure de le proposer il ne s'agit pas de demander à toutes les maisons de santé et à tous les centres de santé d'être ou...

...ert soit déjà une réalité ou encore une menace pour leurs départements. Ce type de mesure, qui reconnaît et rémunère le travail en équipe, n'est pas une incitation personnelle à l'installation. Mais c'est peut-être beaucoup plus important, car c'est ce genre de travail que recherchent aujourd'hui, en particulier dans les maisons de santé, mais parfois aussi sur un mode moins structuré, les jeunes médecins, qui ne veulent plus exercer de façon individuelle et isolée. Ce PLFSS, monsieur Vercamer, je le redis, ne se contente pas de gérer les affaires courantes. Il fait des choix de changements d'organisation, probablement inspirés Jean-Pierre Door n'a pas tort à cet égard d'expériences et de réflexions menées depuis des années, au fond par nous tous, sur le terrain ou à l'Assemblée nationale. I...

...différente. Les centres de santé ont été créés sous le gouvernement Mauroy, le ministre de la santé de l'époque étant M. Jack Ralite, qui siégea sur les bancs communistes. Ces établissements se trouvent aujourd'hui presque tous dans des situations financières extrêmement difficiles et font l'objet de polémiques quant à leurs conditions de fonctionnement. En outre, si dans les centres de santé les médecins sont salariés, dans les maisons médicales existe une rétribution à l'acte. C'est une différence fondamentale. Je n'ai pas bien compris si votre mesure était destinée aux professionnels ou aux établissements, mais il ne faudrait pas oublier qu'il existe déjà la rémunération au forfait, destinée à développer la coordination pour des pathologies chroniques ou graves qui le justifient. Comme le mé...

...té fermés. La gestion peut poser problème mais l'outil est extrêmement intéressant. Le Val-d'Oise compte un certain nombre de zones urbaines difficiles. Dans ces zones, le regroupement, la coordination de praticiens libéraux peut être très intéressante également. On a parlé de déserts médicaux dans les zones rurales ; n'oublions pas non plus que certaines zones urbaines n'ont aujourd'hui plus de médecins. Toute initiative qui permette de réunir des praticiens autour d'un projet me paraît utile, et je ne crois pas que ce soit, comme M. Accoyer le sous-entend, la fin de la médecine libérale. C'est un mode différent, qu'il faut absolument expérimenter.

Je ne suis pas sûr d'avoir compris votre remarque, monsieur Accoyer. D'abord, vous nous dites que ce que nous proposons existe déjà, ensuite, vous affirmez craindre une révolution. Si vous voulez faire croire que cet article vise à étatiser la médecine libérale ou à salarier tout le monde, vous n'y parviendrez pas auprès des professionnels de santé. L'objectif n'est pas là. Il a clairement été précisé que le dispositif ne remplaçait pas la rémunération à l'acte mais s'y ajoutait. Nous sommes dans un modèle incitatif, sur la base du volontariat. Il ne s'agit pas de remplacer un service par un autre, mais de proposer une diversification des mode...

Je confirme les propos de notre collègue. Il s'agit d'un mode de rémunération complémentaire dans les maisons médicales pluridisciplinaires, pour encourager la prévention, la coordination entre les médecins. C'est nécessaire. Si c'est une révolution, c'est une bonne révolution, attendue par les nouveaux médecins, qui ne veulent plus travailler seuls. Cela a été dit et redit : ils veulent travailler en groupes, de façon coordonnée, selon un nouveau modèle médical. (Les amendements identiques nos 404 et 529 sont adoptés.)

Il faut suivre les débats ; je sais bien qu'il est tard et que certains se sont déjà endormis ! Différents orateurs l'ont dit : la pratique médicale a évolué dans notre pays. C'est une évidence. Les jeunes médecins qui s'installent aujourd'hui demandent une médecine salariée plus que le paiement à l'acte. Ils veulent pratiquer en équipe, ils souhaitent une vie de famille, une vie personnelle, s'occuper de leur conjoint, de leurs enfants. Il y a le mot a été employé une révolution, c'est vrai, et l'on ne peut s'y opposer. Il y a toutefois des générations de médecins qui travaillent encore à l'ancienne,...

Je voudrais rappeler à Mme Fraysse, qui connaît pourtant bien le sujet, que la récente convention signée par les caisses et les syndicats de médecins prévoyait un système de paiement à la performance, le P4P, comprenant des prises en charges pour des maladies chroniques comme le diabète, avec une valorisation financière en fonction de la prise en charge de ces patients. Cela existe déjà via le dialogue conventionnel qu'il faut privilégier, sans qu'il soit nécessaire de passer par la loi. Le système conventionnel doit continuer à se développer...

L'article 40 apporte un nouveau dispositif qui met en place la fonction de praticien territorial de médecine générale. Cet article vise à lutter contre la désertification rurale dont nous avons beaucoup parlé dans l'hémicycle depuis hier en facilitant l'installation de jeunes professionnels de santé en zones rurales qui seront identifiées par les ARS. Il convient de rappeler que la précédente majorité s'était mobilisée pour pallier la faible installation de médecins dans les zones peu peuplées. D...

...icaux, il s'agit d'un marronnier, dans les questions de santé. On pourrait donc imaginer que de multiples mesures ont été prises pour y remédier mais en réalité, peu de choses ont été faites au niveau national. Les collectivités locales ont, à leur échelle, tenté d'instaurer des maisons de santé, des centres pluridisciplinaires ou bien des subventions locales en faveur de l'installation de jeunes médecins dans les zones sous-médicalisées. Le praticien territorial de médecine générale est donc une réelle nouveauté de la politique gouvernementale. En tant qu'écologistes, nous apprécions beaucoup le caractère expérimental de ce dispositif. Je le précisais lors de la discussion générale : nous sommes attachés à la pratique territoriale plutôt qu'aux approches politiques essayant de faire croire qu'e...

...pas souvenir qu'un seul des PLFSS de ces dernières années ait accepté quelque amendement de l'opposition et depuis trois jours, pas un seul amendement de l'opposition n'a retenu l'attention de nos ministres. Mais j'espère qu'aujourd'hui, vous pourrez accepter la solution que je vous propose dans le but de lutter contre les déserts médicaux. Il s'agit d'autoriser le cumul emploi-retraite pour les médecins retraités, afin qu'ils aillent exercer une activité de médecine générale dans les zones les plus fragiles. Le potentiel approche les 10 000 médecins susceptibles de reprendre une telle activité, laquelle couperait d'ailleurs leur retraite et leur ferait du bien intellectuellement. Cela se ferait en compensation de l'exonération de la prime de retraite de la Caisse autonome de retraite des médec...

...s en situation de fragilité. En France, 48 % des bassins de vie sont aujourd'hui en faible densité de généralistes, ainsi que le montre une étude du Conseil de l'ordre de 2011. Dans son rapport annuel de la même année, la Cour des comptes tirait un bilan sévère des mesures antérieures, estimant qu'elles se révèlent inefficaces face aux freins de l'exercice en zone démédicalisée. Même l'Ordre des médecins, en mai 2012, conscient de l'augmentation de la fracture, a proposé de créer les conditions de la régulation des installations. C'est vrai en Bretagne et ce l'est encore plus dans d'autres parties du pays, notamment en Picardie, où l'on compte 260 médecins pour 100 000 habitants contre 419 en région PACA. Et ce qui est vrai pour les généralistes l'est encore plus pour les spécialistes, nous le ...

La montée en charge de ce dispositif, avec 200 praticiens par an, semble être une excellente réponse aux déserts médicaux. J'en parle en connaissance de cause puisque le Gers fait partie des huit départements cités par la presse comme problématiques en termes d'accès aux soins. Le fait d'avoir introduit, dans la liste des tâches que les praticiens territoriaux de médecine générale peuvent remplir, la question de l'éducation à la santé améliore la qualité du dispositif. Le fait de mener une prévention de proximité et individualisée, de pouvoir ainsi sensibiliser, informer, accompagner chaque patient dans la gestion de sa santé au plus près de son lieu de vie, est un puissant facteur d'atténuation des écarts de santé. C'est une attente réelle de la population. En ...

...nes. Il fallait donc faire quelque chose. Nous avons souvent, dans différents rapports ou missions, fait des propositions. Nous avons participé à des travaux qui n'ont débouché sur aucune solution. Je pense en particulier à la discussion de la loi HPST, qui n'a retenu aucune des mesures que nous avions proposées. Cet article prévoit donc enfin la création d'un contrat de praticien territorial de médecine générale, qui permettra, avec le soutien des ARS, d'engager une pratique en lien avec les autres médecins et de commencer de montrer que l'on peut exercer la médecine dans ces zones non denses. C'est une évolution importante, parce que les médecins souhaitent désormais exercer différemment leur métier. Nous devons, à travers ces dispositions, les aider et les encourager. C'est une perspective im...

Les articles 39 et 40 comportent des avancées évidentes, ce dernier portant notamment création du contrat de praticien territorial de médecine générale. Toutefois, il reste beaucoup de chemin à faire. Beaucoup de régions françaises, urbaines ou rurales, sont confrontées à un manque de médecins pour assurer la prise en charge de premier recours. Les ARS ont mis en évidence les zones où la présence de médecins généralistes est menacée. Une cartographie existe. La densité en Bretagne est comparable à la moyenne nationale. Cependant les c...

en mettant en place une obligation d'exercice dans les zones déficitaires pour les jeunes médecins à la sortie de leur formation, qui pourrait être de deux ans au minimum. Ce sera l'objet d'un amendement qui sera proposé tout à l'heure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)