Interventions sur "tabac"

Nous avons débattu ces dernières semaines de ces questions en commission comme nous l'avons régulièrement fait chaque année lors de l'examen du PLFSS. Cependant, qu'il s'agisse du tabac ou de l'alcool, nous touchons aujourd'hui à des limites qui rendent difficile de trouver la bonne approche en la matière. Il nous paraît légitime de taxer les produits dont nous savons tous ici les dégâts que certains produisent, notamment auprès des jeunes. Toutefois, si l'on ne prend pas le temps de réfléchir à ce que nous voulons en termes de santé publique, nous ne pourrons pas aller très lo...

...llège que je fus pendant dix-sept ans en zone franche à Strasbourg de vous dire que la bière n'est pas la boisson favorite des jeunes aujourd'hui : ils préfèrent, permettez-moi l'expression, se shooter. Il nous faut donc raison garder, partager les responsabilités et débattre entre nous. M. le ministre a fait tout à l'heure une ouverture en faveur d'un débat concernant d'autres produits comme le tabac. Je souhaite donc que notre proposition de suppression de l'article 23 soit acceptée et que nous puissions débattre à l'avenir sérieusement et ouvertement sur le sujet des produits dangereux pour la jeunesse.

...lcools forts, qui pose véritablement problème. Elle consiste également à mener une politique de prévention et d'éducation sanitaires. Mme Le Callennec a admirablement dénoncé les signaux contradictoires que la majorité et son gouvernement assènent à longueur de journée concernant les salles de shoot, la dépénalisation de la consommation du cannabis et sa vente en pharmacie ou dans les bureaux de tabac. Quand on tient pareilles déclarations, il faut savoir rester modeste ! La mesure proposée mettra en tout cas en difficulté toute une filière, et aura surtout pour effet d'augmenter la contrebande, ce que l'on ne peut que regretter. Il est donc nécessaire de supprimer l'article 23.

Je ne vous comprends pas trop, chers collègues. Lors de notre débat en commission, vous vous êtes vous-mêmes posé la question de l'augmentation des taxes sur les tabacs et alcools, partageant, nous avez-vous dit, une telle évolution avec nous.

Vous avez critiqué notre collègue, mais elle ne vous a pas dit que ce que vous aviez arrêté en matière de tabac et d'alcool était injuste. Elle a simplement fait remarquer que les prélèvements fiscaux décidés lors de la précédente législature étaient, eux, injustes. Vous avez soulevé le problème des petits brasseurs je pense en particulier à Mme Le Callenec. Nous avons travaillé sur ce point avec le Gouvernement et nous vous proposons un amendement qui va au maximum de ce que nous permet la Commission e...

...ues et de limiter la consommation d'alcool chez les jeunes. La modération, pour l'instant, ne porte pas, il est vrai, sur la consommation, mais sur l'application des taxes. En effet, après réflexion, nous sommes parvenus à exonérer les petits brasseurs, ce qui est une bonne mesure. Mais je peux vous garantir qu'il n'y aura pas de conséquences majeures sur la consommation. On l'a constaté pour le tabac. Sa forte augmentation, à savoir 60 centimes par paquet, ne fait malheureusement pas baisser la consommation. Donc, je peux vous garantir que vous ne verrez pas la différence de consommation avec la hausse de 5 centimes par demi. Et quand bien même il y en aurait une, pourquoi, après tout, ne pas l'accepter ?

Ils visent à préciser et à compléter l'amendement de la commission, en tirant les conséquences sur la répartition du produit du droit de consommation sur les tabacs de l'amendement adopté à l'article 3 sur la répartition du produit du nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placements. Toutes les recettes issues de la taxation des boissons sont dirigées vers le régime agricole, mais subséquemment certaines recettes provenant d'autres types de taxation qui allaient à ce régime sont réaffectées à d'autres branches d...

...cé à débattre sur la partie recettes du PLFSS, notre fil conducteur est le suivant : trouver des recettes nouvelles pour équilibrer nos comptes sociaux par le biais de mesures justes n'ayant pas de conséquences néfastes sur nos concitoyens en termes d'accès aux soins ou de santé publique, contrairement à ce qui prévalait ces dernières années. C'est là qu'intervient la question de la fiscalité du tabac. Je voudrais revenir sur deux principales dispositions de l'article 22. La première vise à opérer une harmonisation fiscale en appliquant aux produits de tabac tabac à rouler et cigarillos la même structure de fiscalité que les cigarettes. En les taxant de la même manière, nous éviterons ainsi des comportements de détournement des cigarettes vers ces produits. Il est important de freiner ces...

Nous sommes évidemment tous d'accord : le tabac a des effets délétères considérables. Il cause non seulement 73 000 décès par an, mais aussi et surtout nous en parlions au cours de la discussion générale des maladies chroniques sévères, des maladies respiratoires, des troubles cardiovasculaires, avec les dépenses de santé et d'assurance maladie absolument majeures qu'elles entraînent. La prévention n'est malheureusement pas au rendez-vous...

...nies sur 2 500 collégiens et lycéens montre une augmentation très significative de la consommation de cigarettes chez nos adolescents, notamment chez les jeunes filles. La France est actuellement sixième sur trente-six pays étudiés en Europe. Je soutiens naturellement l'alourdissement des taxes, tout en souhaitant à terme un rapprochement de celles-ci sur l'ensemble des formes de consommation de tabac. Je me souviens que le ministre délégué chargé du budget avait évoqué un tel rapprochement lorsque nous l'avions interrogé en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

En matière de lutte contre le tabac, l'ancienne majorité n'a absolument pas à rougir de ce qu'elle a fait.

Peut-être au centre de l'Europe, mais en bordure des frontières, vous constatez des trafics et des déplacements de clientèles. Comme vient de le dire mon collègue Denis Jacquat à propos du département des Ardennes, à chaque fois que l'on augmente le prix du tabac, les Ardennais vont en Belgique pour acheter leurs cigarettes avec pour conséquence la fermeture des commerces de proximité, notamment en milieu rural.

Comme cela vient, à juste titre, d'être rappelé, beaucoup a été fait pour lutter contre le tabagisme, notamment en 2010 avec l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Une augmentation des droits sur les tabacs a également été arrêtée à un niveau permettant que la mesure ne soit pas contreproductive. En plus de la contrebande se pose le problème des contrefaçons. Ces tabacs frelatés contenant d'importantes quantités de goudron sont très dangereux pour la santé. L'article 22 ferait franchir à cette politique de prévention du tabagisme qui est également une politique de recettes pour l'assurance malad...

Mais, en l'occurrence, il ne s'agit pas de parler de la taxation du cannabis, mais du tabac.

où il s'est agi d'interdire le tabac dans les lieux publics.

qui a présenté des amendements concourant à la lutte contre le tabac, que nous votions, mais que vous repoussiez.

Aujourd'hui, nous reparlons de taxes. Lorsque nos prédécesseurs augmentaient, assez régulièrement, le prix du tabac, cela servait aussi de recettes de poche, monsieur Accoyer.

Or, les augmentations de taxe s'accompagnaient d'une augmentation des bénéfices, le prix du tabac et le prix de vente augmentant en même temps. L'industrie de la cigarette a donc été largement bénéficiaire,...

..., notre pays connaît, hélas, le taux le plus élevé de tabagisme chez les jeunes. Nonobstant ce niveau élevé, la consommation des jeunes continue d'augmenter. C'est la raison pour laquelle il faut réaffirmer une politique globale. À cet égard, Mme la ministre a rappelé son intention, d'où la nécessité de voter cet article, qui prévoit la convergence des prix des différents types de consommation de tabac puisque les jeunes vont vers les produits les moins chers de manière systématique, et de modifier les modalités d'application de la fiscalité sur le tabac.

S'agissant de la fiscalité des produits du tabac, il apparaît que votre choix de relever la part spécifique plutôt que la part proportionnelle serait porteuse de contradictions par rapport à votre objectif initial. Le relèvement de la part spécifique aurait pour conséquence de diminuer la charge fiscale sur les produits « haut de gamme », alors que ce segment représente à lui seul près de la moitié des cigarettes vendues en France, avec des ma...