Interventions sur "tabac"

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'avoue que mon niveau de technicité en matière de fiscalité des tabacs ne me permet pas de dire si cet amendement rapporterait vraiment 33 millions d'euros par an à la sécurité sociale. Je propose à l'assemblée de s'en remettre à l'avis du Gouvernement.

et est très motivé par la lutte contre le tabagisme. Par cet amendement, nous proposons d'accompagner l'augmentation des droits de consommation d'une hausse des minima de perception, seule de nature à contraindre les industriels du tabac à augmenter leurs prix. Au cours des dernières années, nous avons observé que parallèlement à l'augmentation des taxes, les industriels baissaient leurs prix, ce qui prouve que leur niveau de rentabilité est suffisant pour se le permettre.

Après le tabac, nous en venons à la bière avec cet article 23 qui prévoit d'augmenter les droits d'accise auxquels elle est assujettie. Il s'agit pour nous d'une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons. Le Gouvernement la justifie en affirmant qu'une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d'alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l'on veut mener une politique efficace ...

Il me semble très important, lorsque l'on examine un article, non seulement d'être en possession de tous les amendements qui portent sur cet article, mais également d'avoir le temps de les consulter. Comme cela a été dit à l'instant, en particulier par Mme Louwagie, le problème du tabac et celui de l'alcool se posent en des termes identiques dans la mesure où ils relèvent tous deux d'une politique de santé publique, mais si ce qui vaut pour la bière vaut pour les alcools en général, le problème dans notre pays est celui de la polytoxicomanie, qui mêle tabac, alcool et drogues illicites. Je trouve donc extrêmement désagréable, monsieur le président, de travailler dans ces condit...

Nous avons débattu ces dernières semaines de ces questions en commission comme nous l'avons régulièrement fait chaque année lors de l'examen du PLFSS. Cependant, qu'il s'agisse du tabac ou de l'alcool, nous touchons aujourd'hui à des limites qui rendent difficile de trouver la bonne approche en la matière. Il nous paraît légitime de taxer les produits dont nous savons tous ici les dégâts que certains produisent, notamment auprès des jeunes. Toutefois, si l'on ne prend pas le temps de réfléchir à ce que nous voulons en termes de santé publique, nous ne pourrons pas aller très lo...

...llège que je fus pendant dix-sept ans en zone franche à Strasbourg de vous dire que la bière n'est pas la boisson favorite des jeunes aujourd'hui : ils préfèrent, permettez-moi l'expression, se shooter. Il nous faut donc raison garder, partager les responsabilités et débattre entre nous. M. le ministre a fait tout à l'heure une ouverture en faveur d'un débat concernant d'autres produits comme le tabac. Je souhaite donc que notre proposition de suppression de l'article 23 soit acceptée et que nous puissions débattre à l'avenir sérieusement et ouvertement sur les produits dangereux pour la jeunesse.

...lcools forts, qui pose véritablement problème. Elle consiste également à mener une politique de prévention et d'éducation sanitaires. Mme Le Callennec a admirablement dénoncé les signaux contradictoires que la majorité et son gouvernement assènent à longueur de journée concernant les salles de shoot, la dépénalisation de la consommation du cannabis et sa vente en pharmacie ou dans les bureaux de tabac. Quand on tient pareilles déclarations, il faut savoir rester modeste ! La mesure proposée mettra en tout cas en difficulté toute une filière, et aura surtout pour effet d'augmenter la contrebande, ce que l'on ne peut que regretter. Il est donc nécessaire de supprimer l'article 23.

Je ne vous comprends pas trop, chers collègues. Lors de notre débat en commission, vous vous êtes vous-mêmes posé la question de l'augmentation des taxes sur les tabacs et alcools, partageant, nous avez-vous dit, une telle évolution avec nous.

Vous avez critiqué notre collègue, mais elle ne vous a pas dit que ce que vous aviez arrêté en matière de tabac et d'alcool était injuste. Elle a simplement fait remarquer que les prélèvements fiscaux décidés lors de la précédente législature étaient, eux, injustes. Vous avez soulevé le problème des petits brasseurs, comme l'a rappelé Mme Le Callenec. Nous avons travaillé sur ce point avec le Gouvernement et nous vous proposons un amendement qui va au maximum de ce que nous permet la Commission européenne...

...ues et de limiter la consommation d'alcool chez les jeunes. La modération, pour l'instant, ne porte pas, il est vrai, sur la consommation, mais sur l'application des taxes. En effet, après réflexion, nous sommes parvenus à exonérer les petits brasseurs, ce qui est une bonne mesure. Mais je peux vous garantir qu'il n'y aura pas de conséquences majeures sur la consommation. On l'a constaté pour le tabac. Sa forte augmentation, à savoir de 60 centimes par paquet, ne fait malheureusement pas baisser la consommation. Donc, je peux vous garantir que vous ne verrez pas la différence de consommation avec la hausse de 5 centimes par demi. Et quand bien même il y en aurait une, pourquoi, après tout, ne pas l'accepter ?

Ils visent à préciser et à compléter l'amendement de la commission, en tirant les conséquences sur la répartition du produit du droit de consommation sur les tabacs de l'amendement adopté à l'article 3 sur la répartition du produit du nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placements. Toutes les recettes issues de la taxation des boissons sont dirigées vers le régime agricole, mais subséquemment certaines recettes provenant d'autres types de taxation qui allaient à ce régime sont réaffectées à d'autres branches d...

Toutes proportions gardées et sans vouloir faire de comparaison, il y a un consensus dans ce pays pour donner des signaux très clairs sur les consommations d'alcool, on l'a vu tout à l'heure, et de tabac. Dans quelques années, vous verrez que ce qu'on appelle la malbouffe fera l'objet des mêmes mesures.

Les études scientifiques sont claires : on ne peut pas continuer à tenir pour négligeables les effets de ces boissons sur la santé. On sait qu'ils sont énormes, sans doute aussi énormes que ceux du tabac ou de l'alcool,