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...rds d'euros. Les finances sociales n'ont pas résisté à un cocktail explosif : nouvelles pertes de recettes à commencer par l'exonération contre-productive des heures supplémentaires, qui a entraîné une perte, pour les seuls régimes et organismes sociaux, de plus de 3 milliards d'euros ; réformes brutales et injustes, comme l'instauration des franchises médicales alors que le renoncement aux soins ne cesse de progresser ou la loi de 2010 sur les retraites, prétendument financée. Enfin, une branche famille dont les manipulations à courte vue sur ses recettes ont généré des déficits croissants. Certains disent que c'est la faute à la crise. La Cour des comptes, alors encore présidée par Philippe Séguin, a démontré que seul un tiers de la dérive des comptes pouvait être imputé au contexte...
...La réduction de leur consommation et la sensibilisation au danger passent, comme pour les tabacs et l'alcool, par une action sur les prix au travers d'une contribution dont la commission, au cours de sa réunion d'aujourd'hui, a mieux calibré le tarif fixé à 50 euros par hectolitre, soit dix à quinze centimes par canette. Nous avons eu des débats approfondis sur l'organisation de notre système de soins et, entre autres, sur les dépenses de l'assurance maladie, mais la discussion de la troisième partie relative aux recettes a également fourni l'occasion d'aborder ce thème. Nous avons ainsi longuement débattu d'une proposition de nos collègues du groupe UMP tendant à une exonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités exerçant leur activité en zone non dense. Aucun moyen ne no...
Madame la présidente, mesdames, messieurs, les questions que nous allons aborder aujourd'hui et tout au long de la semaine, alors que nous allons débattre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, sont parmi les plus redoutable que notre pays doit affronter aujourd'hui. Comment, en temps de crise, conduire des réformes positives ? Comment répondre à des besoins urgents et criants, face aux inégalités celles de l'argent, celles de la géographie et celles de l'information qui, toutes, séparent les Français, entre ceux qui ont droit à la santé et ceux qui n'ont pas ou plus accès aux soins ? Comment aussi tourner la page d'une politique qui a affaibli le système de santé et la protection sociale qu'assure depuis 1945 la sécurité sociale ? Les Français ...
...té sociale ne constitue pas une réponse en soi aux interrogations des Français. Ces derniers sont inquiets : ils le sont pour l'avenir de l'hôpital public, ils le sont, car, sur de nombreux territoires ruraux et urbains, ils se trouvent de plus en plus souvent confrontés à la pénurie de médecins généralistes ou spécialistes, ils le sont aussi en raison du nombre de ceux qui doivent renoncer à des soins, notamment optiques et dentaires. Les inégalités d'accès aux soins se sont accrues ces dix dernières années : la prétendue « responsabilisation des patients » pourquoi pas, la culpabilisation ? s'est traduite par des baisses de prise en charge et la multiplication des renoncements aux soins. Alors que le gouvernement précédent a failli à ses responsabilités en laissant les dépassements d'ho...
...age subsiste entre places autorisées et places installées. Des inégalités subsistent également entre territoires, au détriment des zones les plus densément peuplées. Le présent projet prévoit le financement de 3 200 nouvelles places. À ce titre, nous avons le devoir de remédier aux déséquilibres qui touchent des départements déjà frappés par les déserts médicaux et par les difficultés d'accès aux soins. L'article 52 vise à pérenniser les expérimentations de lits d'accueil médicalisés pour les sans domicile fixe atteints de pathologies chroniques lourdes. Leur évaluation a permis de conclure que ces lits d'accueil ne se substituaient pas à un mode de prise en charge existant et répondaient à un réel besoin. S'agissant de la lutte contre la maladie d'Alzheimer, le présent projet poursuit le fi...
On connaissait l'amendement « rapport » ; le Gouvernement invente le projet de loi de financement « rapport » ! Pourtant, au minimum, même avec un budget contraint, la diversité des besoins des familles justifie de présenter en loi de financement des ajustements ponctuels non dépourvus d'incidence financière, comme, dans la loi de financement de l'année dernière, la réforme de l'allocation de soutien familial ou l'amélioration du complément de libre choix de mode de garde dans les situations d'isolement du parent ou de handicap de l'enfant. Avec un peu plus d'ambition, il serait p...
...lématiques de ce texte, je souhaite revenir sur l'effort de clarification opéré par l'article 38 du PLF et l'article 3 du PLFSS. Désormais, seule la TVA sera partagée entre l'État et la Sécurité sociale. Cet effort de lisibilité est d'autant plus important que les organismes de sécurité sociale interviennent de plus en plus souvent sur les marchés financiers pour financer leur dette et ont donc besoin de faire la preuve de leur solidité financière. J'en viens aux mesures sur les recettes, qui s'articulent autour de trois grands principes : équité, solidarité intergénérationnelle, santé publique. Le PLFSS propose tout d'abord de procéder à une modernisation du régime des travailleurs indépendants : 486 000 indépendants verront leurs cotisations baisser de 167 euros en moyenne ; pour les autre...