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La commission a donné un avis défavorable à cet amendement puisque la mention « hôpital de proximité », selon la Fédération de l’hospitalisation avec laquelle nous avons échangé, n’est en rien restrictive. Elle s’adresse en effet à l’ensemble des établissements de santé. Modifier cette dénomination n’entraînerait donc aucun changement particulier.
...ients peuvent nécessiter une hospitalisation lorsque le corps médical estime leur cas trop sérieux pour quitter la structure hospitalière et s’éloigner des soins. Dès lors, pourquoi offrir à ces patients de dormir à l’hôtel ? Ou ils rentrent chez eux, ou ils restent hospitalisés ! Si vous créez une structure hôtelière d’une centaine de chambres, elle devra être remplie, au détriment des lits de l’hôpital. La proposition constitue donc, non un retour à domicile, mais une sorte de sous-hospitalisation, à proximité d’infirmières et de médecins. Aux États-Unis, des tunnels relient ainsi l’hôtel au centre hospitalier. En outre, le dispositif serait financé par le fonds de modernisation des hôpitaux, lequel se trouverait amputé pour bâtir des Ibis ou des Formule 1 !
...pprouve totalement les propos de mon collègue Vercamer quant à la nécessité d’une refonte de la carte hospitalière. Le coût de ces nouvelles formes d’hébergement doit être compensé par la fermeture de lits hospitaliers. Je voudrais pour ma part, madame la ministre, vous faire part d’une autre préoccupation, née d’un cas tout à fait particulier. Aujourd’hui, en cas de transfert de l’activité d’un hôpital de proximité comportant des services de chirurgie et d’urgence, les agences régionales de santé, les ARS, imposent que 80 % de l’activité du nouveau site soient assurés en ambulatoire. Cela peut remettre en cause la viabilité économique à l’établissement, qui reste un hôpital de proximité, puisqu’il ne peut pas maintenir un plateau technique et entretenir un bloc chirurgical, faute d’un nombre s...
S’agissant de cet accueil pré- et post-hospitalier, on peut imaginer que ces expérimentations concerneront surtout de grands centres hospitaliers, notamment les CHU, comportant des plateaux techniques de référence. Je pense par exemple à un service de chirurgie de pointe, qui opère des patients dont certains habitent à une centaine de kilomètres : disposer d’un hébergement à proximité de l’hôpital leur permettra de sortir plus rapidement, ce qui réduira d’autant le risque d’infections nosocomiales et les coûts pour l’assurance maladie. C’est pourquoi je ne vois pas de lien avec la carte hospitalière. Il est vrai, madame la présidente de la commission, qu’il serait intéressant que les structures mixtes, accueillant à la fois des malades et leur famille, puissent entrer dans le dispositif a...
On ne sait plus trop quelle sera la raison d’être vos « Ibis de proximité », puisque les patients pris en charge en ambulatoire sortent de l’hôpital dans la journée. La proposition de Mme la présidente de la commission d’intégrer dans l’expérimentation des associations de bénévoles qui accueillent des familles de malades vient encore obscurcir la question. En tout état de cause, la création de ces « Ibis de proximité » devrait normalement se traduire par la fermeture de lits de médecine générale. En revanche, s’il s’agit d’accueillir les fa...
Créer de l’émulation autour des équipes médicales sur le principe de plus de pertinence des soins nécessite probablement d’investir dans la formation médicale continue, dans l’interaction entre pairs, etc. Pour une fois, le rapporteur demande un rapport afin de savoir comment encourager le développement de la pertinence des actes à l’hôpital et mieux savoir qui prescrit quoi à l’hôpital ? On a évoqué en commission la limite du système du répertoire partagé des professionnels de santé, RPPS, et le peu de visibilité qu’en a l’assurance maladie. Bref, plusieurs chantiers s’ouvrent à nous. Mais au moins la question de la pertinence des actes a été inscrite dans l’agenda public par ce Gouvernement, ce dont on peut se féliciter.
Si l’on veut favoriser le développement des génériques en France, il existe une solution toute simple, mais qui n’est pas encore appliquée – je ne comprends d’ailleurs pas qu’elle ne le soit pas : la prescription en dénomination commune internationale, la DCI. Si elle était appliquée tant à l’hôpital que dans le secteur libéral, il n’y aurait plus de problème : les gens verraient le même nom sur l’ordonnance et sur la boîte, et ils ne se poseraient plus de questions. Bizarrement, c’est quelque chose que l’on refuse de mettre en place. Je me demande pourquoi ! Cela fait des années que la question est soulevée, et on n’a toujours pas de réponse. Pourtant, cela ne coûterait rien, madame la mini...
Le rapport de la MECSS sur le fonctionnement de l’hôpital et, dans certains cas, ses dysfonctionnements a montré qu’il existait des marges d’efficience dans la gestion des établissements, en particulier dans plusieurs domaines – on reconnaît le style de Pierre Morange dans l’exposé sommaire que je vous lis –, notamment la politique d’achats. De substantielles économies seraient possibles en mutualisant et en externalisant certaines fonctions : blanchiss...
...à l’assurance maladie d’être plus efficace et efficiente dans la réalisation de ses contrôles, bien sûr. Mais aussi pour la mise en oeuvre du parcours de soins. Est-ce que ces arguments vous conviennent, monsieur le rapporteur ? On peut s’interroger sur l’efficience des ressources allouées au développement du projet FIDES – facturation individuelle des dépenses de santé – dans le cadre du projet Hôpital numérique, pour un montant de 400 millions d’euros. Le Gouvernement disposait d’un délai de quatre ans pour lancer l’expérimentation et la généraliser. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a prévu un nouveau délai de quatre ans pour mettre en oeuvre ce projet. Quatre ans plus quatre ans : on n’en finira jamais ! Ce projet avait pourtant pour vocation de rationaliser e...
C’est un peu plus compliqué que cela. En principe, les patients doivent sortir de l’hôpital avec une facture. Cette facture prend notamment en compte le tarif journalier de prestation – TJP, aussi appelé TIJ –, c’est-à-dire ce qui reste à payer par le patient. Tout le monde sait que ce TIJ, et donc le reste à charge pour les patients, varie fortement d’un hôpital à l’autre, et ce sans que l’on sache pourquoi, ce qui inquiète beaucoup de gens. On voit bien que les hôpitaux n’ont aucun i...
Le problème du jour de carence dans la fonction publique hospitalière et territoriale vient d’être évoqué. Nous débattons actuellement de l’assurance maladie et du fonctionnement de l’hôpital. Il est vrai que la Fédération hospitalière de France – FHF – réclame à cor et à cri le rétablissement du jour de carence, puisque sa suppression a coûté environ 70 millions d’euros aux hôpitaux.
L’hôpital est donc confronté à un problème majeur, qui risque de s’accroître si on ne fait rien. Au lieu de chercher des solutions de nature différente, qui s’avèrent inutiles, il suffirait de s’attaquer à ces deux sujets-là, d’autant que les directeurs d’hôpitaux le réclament.
Attendez d’avoir des chiffres, des évaluations et des remontées de terrain avant d’affirmer que le nombre d’arrêts de courte durée a augmenté à l’hôpital public en raison de la décision prise par Mme Lebranchu.
Si d’aventure l’augmentation des arrêts courts à l’hôpital public était avérée, personne ne se demande ce qui pourrait expliquer que cela arrive là et pas ailleurs.
Le personnel hospitalier est investi dans sa mission, travaille d’arrache-pied, est au service des malades. Cela correspond à une vocation, vu la difficulté du travail à l’hôpital public.
...ntre eux – à recruter des médecins, notamment des anesthésistes, des urgentistes, des radiologues. On constate des taux de fuite dans certains services de chirurgie, voire dans des services de médecine, de certains hôpitaux de proximité. Nous sommes tous convaincus que la mutualisation et une plus grande coopération entre hôpitaux peuvent accroître l’efficience. À ceux qui parlent de gabegie à l’hôpital public, – discours qui n’est absolument pas le mien ni celui de notre majorité – je réponds qu’il n’est pas possible de demander davantage d’économies et d’efficience à chaque hôpital pris individuellement car les hôpitaux sont soumis depuis des années à une forte pression financière. En revanche, il existe un gisement d’efficience dans l’organisation des hôpitaux en réseaux coopératifs et colla...
...rapport permettant l’évaluation du patrimoine hospitalier français, tant dans son volet privé que public. Il s’inscrit dans le fil des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, menés sous la précédente législature, au cours de laquelle mon alter ego Jean Mallot avait déposé un rapport remarquable sur le fonctionnement interne de l’hôpital. Il avait notamment mis en évidence des cas particulièrement sulfureux de dévoiements, de dysfonctionnements et de violations du code des marchés publics dans le cas d’un hôpital de l’ouest francilien. J’observe que ce cas ne fait toujours pas l’objet d’une traduction judiciaire. Il avait aussi constaté, au grand étonnement des membres de la MECSS, que la direction du Trésor était incapable de n...
Je trouve que nous évacuons toujours très rapidement le sujet du fonctionnement de l’hôpital dans notre pays. Nous avons pris connaissance du rapport catastrophique de la Cour des comptes concernant l’investissement à l’hôpital. On nous y explique que cet investissement a été beaucoup trop important et qu’aujourd’hui l’hôpital se trouve dans l’incapacité de rembourser sa dette. Globalement, même le niveau de 1 % d’investissement courant nécessaire au fonctionnement des établissements ne ...
Cet article définit les « sous-ONDAM ». Je répète, après ma motion de renvoi en commission et afin de prendre date, que vous avez fixé un ONDAM à 2,2 % pour la médecine de ville et à 2 % pour l’hôpital, nous laissant croire que l’effort fourni par l’hôpital serait le plus important. Or c’est un ONDAM en trompe-l’oeil puisque les traitements contre l’hépatite C, qui seront prescrits par l’hôpital, seront prélevés sur l’enveloppe de ville. Je tiens à le réaffirmer ce soir car, fin 2015, lorsque l’on dressera le bilan de l’application du PLFSS, je n’ai pas envie d’entendre que les comptes de la mé...