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...portant, sur lequel nous avons fait en commission un travail collectif assez intéressant. Depuis maintenant plus de deux ans sont évoquées des réformes structurelles du système de santé visant à soigner mieux tout en conservant l’objectif de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Parmi les objectifs du Gouvernement figure celui de l’amélioration de la coopération et de la mutualisation entre hôpitaux au sein d’un territoire de santé. Ce sujet fait l’objet de toutes les attentions de la ministre puisqu’il sera examiné dans le cadre de la future loi de santé. Pour autant, je souhaitais qu’on en débatte en commission dès l’examen du PLFSS, pour tâter un peu le terrain – pardonnez-moi cette expression. Nous avons parlé de la nécessité pour les hôpitaux d’un même territoire de santé d’élaborer un...
Cet amendement vise à rétablir la convergence tarifaire. La nature des structures, privée ou publique, ne doit pas être discriminante, madame la ministre, d’autant que les hôpitaux publics remplissent des missions d’intérêt général. On ne voit pas pour quelle raison la tarification serait différente, sauf quand cela se justifie par des différences dans la nature des charges couvertes par ces tarifs. Mais tous les actes ne sont pas concernés. La Cour des comptes estime que ce processus pourrait générer des économies substantielles, de l’ordre de 7 milliards d’euros. Voilà p...
Nous avons déjà débattu, monsieur Morange, de votre proposition. Je partage avec vous l’idée que l’évaluation du patrimoine hospitalier mérite une attention particulière, surtout en vue de permettre aux hôpitaux de se désendetter. Vous l’avez rappelé, nous avons auditionné, grâce à la présidente de la commission des affaires sociales, l’auteur du rapport de la Cour des comptes relatif au désendettement des hôpitaux. Ce rapport contenait bien d’autres pistes que la question patrimoniale, nous avons eu l’occasion d’en débattre. S’agissant de votre amendement, j’ai envie de vous dire que trop de rapport t...
Sauf que je ne vois pas le rapport entre le patrimoine des hôpitaux et un texte sur la santé publique. À moins que vous considériez que les locaux de l’Assistance publique sont insalubres ? Plaisanterie mise à part, la MECSS, autrement dit Pierre Morange, plutôt classé du côté de l’UMP, et Jean Mallot, plutôt connu pour avoir des idées de gauche, a travaillé sur cette question. Tous les deux, avec l’ensemble des membres de la mission, se sont mis d’accord pour d...
...ît sa plus faible progression depuis près de dix ans. Je vous accorde qu’il faut veiller à l’efficience des dépenses publiques en matière de santé, comme d’ailleurs en tout autre domaine. Il est notamment urgent de réduire les déficits des établissements publics de santé, dont la dette s’élevait, fin 2012, à plus de 29 milliards. Mais avec un ONDAM aussi contraint, on peut se demander comment les hôpitaux seront en mesure de se désendetter sans appauvrir l’offre de soins. En effet, la situation se traduit déjà par des fermetures de service, des réductions de personnel, l’accroissement des déserts médicaux et des inégalités d’accès aux soins que nous déplorons tous. Le virage ambulatoire, comme vous l’appelez, est sans aucun doute un élément clé de la modernisation de l’offre de soins, à condition...