Interventions sur "cotisation"

...avenir, celui de leurs enfants, pour leurs entreprises, leur épargne, leur emploi, leurs aînés Ce n'est pas ce texte qui va les rassurer ! La Cour des comptes avait préconisé un juste équilibre entre l'augmentation des recettes fiscales et les économies dans la dépense publique, mais vous préférez l'augmentation des impôts et des taxes, à hauteur de deux tiers d'impôts, un tiers d'efforts. Les cotisations des entrepreneurs augmenteront, comme celles des auto-entrepreneurs. Et celles des travailleurs indépendants, des commerçants, des artisans et des professions libérales croîtront de 1,3 milliard d'euros.

...e mesure qui favorisera le développement du travail clandestin. La rupture conventionnelle, qui a eu pourtant le mérite de désengorger les affaires contentieuses et qui résulte d'un accord entre le salarié et l'entreprise, verra sa fiscalité modifiée. Les retraités subiront un prélèvement supplémentaire pour justifier une réforme qui n'existe pas encore et dont on ne sait rien. Vous augmentez les cotisations des employeurs, tout particulièrement celles des hôpitaux et des collectivités locales qui n'en avaient pas besoin. Les brasseurs et les buveurs de bière sont mis également à contribution. Enfin, l'industrie pharmaceutique est touchée de plein fouet, des milliers d'emplois sont menacés. Ce sont donc 3,4 milliards d'euros de taxes nouvelles qui viendront s'ajouter aux 7,2 milliards de la loi de ...

...aires à la réduction des déficits, auraient été les mêmes si vous aviez été élus. La question est plutôt de savoir qui va payer pour cet effort de redressement. Sur ce point le choix du Gouvernement est parfaitement clair : il souhaite que les efforts soient justement répartis. Or la justice, c'est de faire contribuer de manière identique tous les revenus, et ce PLFSS y contribue en alignant les cotisations des indépendants sur celles des salariés pour l'assurance maladie. La justice, c'est également de faire davantage contribuer ceux qui ont plus, ce que fait ce budget avec la taxe sur les salaires, qui touche les revenus supérieurs à 150 000 euros. Je comprends, cela étant, que vous soyez opposés à ce budget, puisqu'il marque trois ruptures par rapport aux années précédentes. La première est qu...

...de nouveaux financements qu'à l'hôpital public, alors que l'hospitalisation privée accueille chaque année 2 millions de patients et assure 55 % de l'activité chirurgicale. Par ailleurs, c'est sur la médecine de ville et sur l'industrie pharmaceutique que reposent les trois quarts des 2,4 milliards d'euros d'économies. Le sort des professionnels de santé libéraux n'est pas meilleur, puisque leurs cotisations sociales augmenteront et que c'est dans une ambiance de menace que vous avez conduit à marche forcée les négociations sur le mode d'exercice des médecins. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Même si les dépassements excessifs doivent bien sûr être combattus,

...n de 25 %, dont on voudrait être sûr qu'elle était dénuée de tout intérêt électoraliste, de l'allocation de rentrée scolaire, avant les élections législatives, est venue compromettre son équilibre. La branche sera encore déficitaire en 2013. Si l'on ajoute, aux mesures prises en loi de finances pour réduire le quotient familial et les déductions fiscales pour les emplois familiaux, la hausse des cotisations prévue à l'article 15 du présent projet, les familles aux revenus moyens seront sérieusement touchées. Nous partageons tous l'objectif de permettre aux femmes ayant des enfants de travailler si elles en ont besoin ou si elles le souhaitent. Or ces mesures vont à l'encontre de ce droit pourtant fondamental. Quant à la branche vieillesse et, plus généralement, aux régimes de pension vieillesse, l...

D'abord, sur les familles et les retraités. Alors que la hausse des impôts affectera six foyers sur dix, le PLFSS instaure : une contribution sur les retraités, de 350 millions cette année et de 700 millions annoncés pour l'année prochaine ; une contribution sur les auto-entrepreneurs ; une hausse de cotisations pour les particuliers employeurs 340 millions ; une hausse de cotisation pour les professions libérales 200 millions ; l'augmentation des cotisations retraite pour la fonction publique hospitalière et territoriale 630 millions qui se traduira par une hausse des impôts locaux ; sans compter la baisse de la contribution tarifaire d'acheminement du gaz et de l'électricité, qui pèsera sur le...

et la hausse des cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles à 200 millions, sans compter l'élargissement de l'assiette de la C3S.

... de vie de 15 ans inférieure à aujourd'hui, le financement par l'appareil de production était la bonne solution. Alors que la priorité absolue est, depuis plus de trente ans, la sauvegarde des emplois en France, ce financement doit être réformé. Le gouvernement Fillon avait engagé cette réforme avec la mise en place d'une fiscalité anti-délocalisations et le transfert de 13 milliards d'euros de cotisations patronales d'allocations familiales, cotisations qui pèsent sur le coût du travail et la compétitivité de nos entreprises, vers la consommation.

On se souvient encore de cette même bataille menée en 2010 par la même gauche contre une réforme pourtant aussi indispensable qu'urgente. À l'inverse, la droite et le centre ont conduit seuls toutes les réformes pour sauver la Sécurité sociale (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR) : en 1993, sur la durée de cotisation dans le régime général ; en 1994, sur la compensation des exonérations de cotisations ; en 1996, sur le financement de la Sécurité sociale ;