Interventions sur "recette"

...s est contraire à la Constitution. Plusieurs de ses articles ne concernent en effet que de très loin, ou pas du tout, l'objet constitutionnel des projets de loi de financement de la Sécurité sociale. Tels sont les articles 44, 45, 46 et 48. Sur le fond, ce PLFSS complexifie encore davantage le cheminement du financement social, s'écartant d'une part de principes simples tels que l'affectation de recettes et rendant d'autre part la tuyauterie du financement social de plus en plus tortueuse. Cela se voit dans de nombreux articles. En outre, les cavaliers législatifs sont pour la plupart accompagnés d'études d'impact indigentes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui sont autant de faiblesses constitutionnelles. Ces dispositions malvenues, si elles étaient votées, ne manqueraient pas d'être ...

Ce seul moyen, c'est le travail. Or, sur ce plan, la gauche a une responsabilité majeure. En effet, elle a toujours voulu diminuer le temps de travail, que ce soit au cours de la vie ou au cours de l'année, privant ainsi la Sécurité sociale de recettes considérables.