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Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, on a parfois le sentiment, dans cet hémicycle, de se répéter.
L'argument de M. le ministre délégué ne tenait pas debout. Je vous le rappelle, nous ferons un recours, notamment sur ce point, et nous verrons bien ! Car vous ne pouvez pas défendre la thèse selon laquelle il n'y a pas rupture d'égalité entre les forfaitaires et les non-forfaitaires à partir du moment où la loi elle-même a créé la possibilité du forfait. Même chose sur un sujet fort délicat : il y a des catégories d'entreprises qu...
Monsieur le ministre délégué, je voulais vous décerner une médaille d'or, celle de l'amendement le plus important déposé sans aucune étude d'impact, au dernier moment
Mon ami Gilles Carrez, lui, avait décroché le record de l'amendement le plus long, avec quatre-vingt-trois pages portant sur la taxe professionnelle heureusement, d'ailleurs, parce que cela a sauvé le dispositif. Mais vous, monsieur le ministre délégué, vous avez battu le record de l'amendement le plus coûteux, et déposé sans aucune étude ! Du point de vue du fonctionnement gouvernemental, c'est remarquable : à peine aviez-vous déposé cet amendement que, naturellement, une partie de la majorité commençait à hurler. Et j'en viens aux contreparties. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UDI et sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Là,...
Monsieur de Courson, vous avez mis l'hémicycle en émoi ! Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, chers collègues, la lutte contre les fraudes et les abus fiscaux et l'engagement en faveur de l'emploi, tels sont les deux piliers de cette loi de finances rectificative. Nous voterons pour le projet qui nous est proposé, bien que la conversion écologique de l'économie, pas plus dans le PLFR que dans le PLF, n'ait trouvé sa juste place. C'est la raison pour laquelle notre vote s'accompagne d'u...