Interventions sur "hausse"

...roposez pour y parvenir. Où sont les économies nécessaires pour remédier à la situation de nos finances publiques, présentée avec justesse dans le rapport de la Cour des comptes ? Pourquoi attendre la présentation du budget pour 2013 alors que l'urgence de la réduction de notre déficit public n'est plus à démontrer ? D'après vos documents, le poids des dépenses publiques, en 2013, sera en légère hausse, à 56,1 % du produit intérieur brut, soit un chiffre un peu supérieur à celui de 2011, qui était de 56 %. Vous ne faites donc pas d'effort dans la réduction du niveau de ces dépenses. Je rappelle que l'année dernière, nous les avions réduites de 0,6 point de PIB par rapport à 2010. Vous commencez, dans le collectif 2012, par augmenter les recettes, avec une hausse de nos prélèvements obligatoire...

Je conclus en rappelant que vous privez, en outre, les entreprises d'un avantage de compétitivité de 11, voire 13 milliards d'euros, en supprimant la TVA pro-emploi, que les centristes ont défendue pendant des années, sans prendre aucune mesure favorisant leur compétitivité en contrepartie, alors même que la Cour des comptes préconisait une hausse modérée de la TVA ouet de la CSG. Or sans redonner de la compétitivité à nos entreprises, nous ne pourrons redresser le pays.

...ui bénéficient aux ménages les plus modestes et aux couches moyennes. En rendant cette mesure rétroactive au 1er janvier 2012 par un amendement du groupe socialiste, vous amplifiez le caractère injuste et antisocial de votre projet de loi, que nous avons un peu corrigé tout à l'heure en commission. Aussi, nous ne pourrons voter pour ces deux principales raisons que je viens de rappeler : trop de hausse de la pression fiscale et pas assez de réduction des dépenses ; trop d'injustice dans vos mesures et pas assez de dispositions en faveur de la compétitivité des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et de plusieurs bancs du groupe UMP.)

...dente. C'est la tâche à laquelle s'attelle ce collectif. Il s'agit, en effet, avant tout, d'un collectif de rendement qui répond à un besoin urgent : trouver plus de 7 milliards d'euros afin de respecter notre objectif de réduction du déficit et ne pas dépasser la limite de 4,5 % de déficit en 2012. Les mesures contenues dans ce collectif apporteront 7,2 milliards d'euros, principalement par une hausse des prélèvements obligatoires, à proportion presque égale entre les entreprises et les particuliers. Pour certains, il peut y avoir un goût de trop peu, de pas assez. Nous voudrions tous que cette réforme fiscale tant attendue aille plus vite. Mais nous sommes conscients que tout ne peut être fait en cent jours. Si ces trente et quelques mesures ne sont pas encore suffisantes pour rendre notre s...

Les radicaux de gauche considèrent que la bonne politique à mener est une politique européenne de soutien de la demande et non de l'offre, et que cette TVA sociale n'était donc pas le bon remède à nos maux. D'autant que la baisse des cotisations patronales financée par la hausse de TVA aurait pu, peut-être, améliorer notre compétitivité-coût vis-à-vis de nos partenaires européens directs, mais elle ne nous aurait pas fait gagner de parts de marché sur nos concurrents à main-d'oeuvre bon marché comme les pays de l'Est ou d'Asie. Cette stratégie non coopérative vis-à-vis de nos partenaires européens ne peut pas nous mener sur un chemin de croissance en Europe. Pour rester...

... fiscale, vont dans le bon sens. Ces sujets sont pointus. Certaines modalités concrètes d'application pouvant échapper à la représentation nationale, et les débats en commission ayant, en outre, été assez évasifs, j'espère que le Gouvernement, lors de l'examen par articles, saura faire preuve de pédagogie et nous éclairer sur les conséquences, les avantages et le coût de ces mesures. De même, la hausse du prélèvement social sur les stock-options, le relèvement de 8 % à 20 % du forfait social ainsi que l'acquittement par les non-résidents des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers perçus en France sont des mesures de bon sens, qui renforcent la convergence entre les différentes formes de rémunération et qui assurent une meilleure égalité face à l'impôt. Le groupe RRDP souscrit à l'idée d...

...ontre les licenciements boursiers, contre les pratiques qui, de PSA à Sanofi, continuent de privilégier les revenus du capital au détriment de l'emploi et des salaires. Le chômage de masse, l'emploi précaire, la faible progression en volume des salaires ont littéralement plombé le financement de notre protection sociale. Voilà la réalité ! Nous accueillons, bien sûr, favorablement les mesures de hausse du forfait social et des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers comme sur les stocks-options que vous proposez. Elles représentent, comme la mesure précédente, un premier pas sur la voie du rééquilibrage entre revenus du capital et revenus du travail, premier pas d'autant plus utile que la perte de recettes qui résulte des niches sociales se chiffre à plus de 9 milliards d'euros, pour n...

En Allemagne, c'était beaucoup plus subtil qu'un transfert, même si, pour l'essentiel, il y a eu réduction du déficit. En résumé, en supprimant 12 milliards de hausse de la TVA dite « sociale », on redonne tout simplement 12 milliards de pouvoir d'achat à tous nos concitoyens, et on contribue ainsi au retour de la croissance. Le second article du projet supprime cette arme de destruction massive de l'emploi que constituent, dans une période de chômage, les subventions aux heures supplémentaires. Comme mon collègue Eckert, je souhaite que l'on traite l'ensembl...

...tion politique, mes chers collègues ! Dans ce projet, vous trouverez quelques-uns de ces préalables de justice qui doivent inaugurer ce mandat celui du Président de la République, comme le nôtre, ici, à l'Assemblée nationale. L'idée de justice doit être notre boussole pour faire des choix, pour décider, pour partager les fruits des efforts et les efforts eux-mêmes. En cela, l'abrogation de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée est un préalable de justice. Cette décision redonne du pouvoir d'achat à des millions de Français. C'est le premier acte de cette législature. C'est le premier vote de cette majorité.

Cela veut dire, et chacun partage cette analyse, qu'1,6 point de TVA en plus, c'est tout au plus, monsieur le rapporteur général, 0,6 point d'inflation, avec une répercussion à 100 %. Enfin, dans le cadre d'un dialogue social ressourcé, la baisse des charges dans les entreprises permettrait une légère hausse des salaires dans ces mêmes entreprises, donc une hausse du pouvoir d'achat avec les accords compétitivité-emploi chers à Xavier Bertrand. Alors que faire maintenant ? Attendre ? Certainement pas. Vous nous dites, par la voix du rapporteur général : « on réfléchit, il y a des pistes. ». Mais nous sommes menacés par une récession à très court terme et une stagnation durable se profile à moyen ter...

...les au redressement et à répartir la charge de façon équitable. Or il n'en a rien été ! La prise de conscience fut pour le moins tardive et notre déficit structurel n'a cessé de se dégrader entre 2006 et 2010. Cette conversion à la nécessité de redresser les comptes publics s'est simplement traduite par des prélèvements sur les classes moyennes à travers la taxe sur les contrats responsables, la hausse prévisionnelle de la TVA et, plus généralement, l'augmentation de la fiscalité indirecte qui pénalise la consommation. Le précédent président s'était engagé à faire baisser les prélèvements obligatoires de cinq points ; las, fin 2011, ils étaient nettement supérieurs à ce qu'ils étaient en 2007. La fameuse RGPP appliquée de façon aveugle n'a pas dégagé les économies prévues et a seulement réussi...

...t mais aussi par l'assujettissement aux prélèvements sociaux sur le capital des revenus immobiliers de source française perçus par les non-résidents. Enfin, nous engageons l'harmonisation des régimes fiscaux et sociaux. La suppression des allègements de cotisations sociales liés aux heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés, l'augmentation du taux du forfait social et la hausse du prélèvement social sur les stock-options ainsi que sur les attributions gratuites d'action sont des mesures qui vont dans le bon sens. Cette loi de finances rectificatives entame ce processus long et difficile, mais absolument nécessaire, pour le retour, dans la justice, à l'indispensable équilibre budgétaire. Le PLF 2013 sera l'occasion de confirmer ces choix budgétaires sérieux et de corrig...

La facture était inévitable, elle est venue en toute fin de quinquennat avec la hausse de la TVA que nous voulons supprimer aujourd'hui. Vous utilisez toutes les subtilités de la langue française pour en parler : TVA sociale, TVA compétitivité, TVA anti-délocalisation On s'y perd ! Mais derrière les mots, il n'y a qu'une seule réalité : vous vouliez que les classes moyennes et populaires paient les cadeaux que vous aviez faits à certains et bouchent les trous que vous aviez creusé...

...n courante. Allez maintenant expliquer aux Français que vous préférez augmenter la CSG, c'est-à-dire baisser les salaires, les pensions de retraite et les minima sociaux ! Nous nous opposerons à ce collectif parce que vos options budgétaires ne sont pas les bonnes. À peine arrivés, vous engagez un florilège de dépenses nouvelles. Mais dans quel but et pour quel résultat ? Quel sera l'effet de la hausse du SMIC sur le pouvoir d'achat et sur l'emploi ? Je vous le demande, à vous qui avez réussi l'exploit de mécontenter et les employeurs et les salariés. Quel sera l'effet des 60 000 postes affectés à l'éducation ? Nous avions choisi d'avoir moins de fonctionnaires, mais mieux rémunérés. Avec vous, ils seront plus nombreux, mais moins bien rémunérés.

...mique. Le premier objectif de ce projet de loi est donc de redresser les comptes publics et de combler, pour 2012, les insuffisances de recettes, chiffrées à 7,1 milliards d'euros et dues à une surestimation des recettes issues pour l'essentiel de l'impôt sur les sociétés et de la TVA. Un effort va donc être demandé à ceux qui ont les moyens, afin de protéger les plus modestes de toute nouvelle hausse d'impôts. Ainsi, l'augmentation des prélèvements est ciblée sur les grandes entreprises et les ménages aisés. Une taxe de 3 % sur les dividendes distribués par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros sera instaurée. De même, les versements réalisés par les entreprises au titre de l'épargne salariale se verront appliquer un forfait social de 20 %, contre 8 %...

...plaisir à Jérôme Cahuzac (Sourires) les effets que l'on pouvait attendre de ces mesures, là où la droite se replie aujourd'hui sur la défense un peu pavlovienne d'un bilan sanctionné par les Français. Que nous reprochez-vous aujourd'hui ? Des balivernes ! D'abord, un matraquage fiscal qui viserait les classes moyennes. Le reproche est savoureux, venant de parlementaires qui ont accompagné une hausse continue des prélèvements qui a frappé précisément les classes moyennes, puisque les plus fortunés étaient protégés par un bouclier spécialement conçu à cet effet.

 « Sauvons les riches ! » Que vous reste-t-il pour tenter de donner du crédit à votre propos ? Votre imagination ! Vous n'avez cessé d'évoquer, en commission comme ici même, une hausse de la CSG dont on ne trouve trace ni dans ce collectif budgétaire ni dans les engagements pris par le Gouvernement pour la loi de finances 2013.

Je le lis, et j'écoute le président de la commission des finances, qui a donné le sentiment qu'il souhaitait lui-même une hausse de la CSG. Alors faute de grives, vous mangez des merles. Et vous voilà dénonçant la fin du « travailler plus pour gagner plus » avec la fin des allégements sociaux et de la défiscalisation des heures supplémentaires. Qu'en est-il ? Nous sommes tous, dans cet hémicycle, attachés au travail parlementaire, donc au contrôle et à l'évaluation de la loi. À ce propos, je voudrais vous rappeler l'exce...

...uccessions et sur l'allégement de l'ISF. Nous vous donnons également la possibilité d'en finir avec cette faute contre l'emploi que constituait l'incitation à privilégier les heures supplémentaires au détriment de l'embauche de nouveaux salariés. Nous vous évitons, surtout, d'avoir à porter la responsabilité de 12 nouveaux milliards de prélèvements sur les classes moyennes à travers une nouvelle hausse de la TVA que le précédent gouvernement avait courageusement renvoyée au lendemain des élections présidentielles.

Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai promis à mes électeurs d'être un opposant constructif. Je ne voudrais pas trahir ma parole, surtout pas dès la première occasion qui m'est offerte de m'exprimer. Je me propose simplement, monsieur le ministre, de vous aider à bien évaluer, dans le contexte où nous débattons, le pour et le contre de la suppression de la hausse de TVA anti-délocalisation de 1,6 point, décidée en mars dernier. Cette hausse, complétée par la hausse de deux points du prélèvement social sur les revenus du capital, avait pour objet de supprimer les cotisations sociales familiales patronales, donc de diminuer le coût du travail en France. Nul ne conteste l'impérieuse nécessité d'améliorer la compétitivité de nos entreprises ni vous, ni nou...